Discours Bayeux, Charles de Gaulle, Constitution du 4 octobre 1958, Ve République
C'est à Bayeux, en Normandie, première ville française libérée en juin 1944, que Charles de Gaulle prononce son discours à l'occasion duquel il explique ses considérations constitutionnelles au regard du changement nécessaire de régime politique dont devrait, selon lui, être dotée la France.
Au moment où il prononce ce discours, la France est toujours dépourvue d'institutions durables et surtout la vie du pays est soumise à un gouvernement provisoire. Ce discours intervient plus précisément après le rejet du projet de constitution proposé par référendum au peuple français, le 5 mai 1946, et alors qu'un nouveau projet constitutionnel est en travaux depuis le 2 juin 1946.
C'est au travers des considérations exposées par le général de Gaulle lors de ce discours que les fondements de la conception gaullienne des institutions se comprennent véritablement. En ce sens, la lecture de ce discours renseigne sur l'esprit de la future Constitution du 4 octobre 1958 qui instaurera la Ve République. En effet, celui-ci considère qu'il est nécessaire de renforcer considérablement le rôle, le statut, mais aussi les pouvoirs du pouvoir exécutif afin que ce dernier puisse mener à bien ses actions, mais aussi lui permettre de s'inscrire dans la durée. Ces considérations ont donc pour dessein d'achever la période d'instabilité gouvernementale, politique et constitutionnelle dont a souffert la France depuis l'instauration de la IIIe République, mais également contrecarrer les logiques partisanes dans la vie politique française.
[...] La nature particulière des pouvoirs propres du chef de l'État Les pouvoirs qui doivent revenir au président de la République, d'après cet extrait du discours de Bayeux, revêtirent un caractère particulier en ce qu'ils ne constituent pas des pouvoirs de nature gouvernementale. En d'autres termes, ces pouvoirs ne permettent pas d'agir de manière continue, mais bien à l'égard de circonstances politiques et institutionnelles particulières. Ainsi, les pouvoirs propres dont il est question, relèvent surtout d'évènements qui interviennent au minimum une fois, voire jamais, à l'occasion des mandatures présidentielles. [...]
[...] Le chef de l'État : une figure légitime par son mode d'élection Dans cet extrait du discours de Bayeux, qui constitue par ailleurs la toute dernière partie de celui-ci, Charles de Gaulle évoque son souhait de voir un chef de l'État élu non plus uniquement par le Parlement, mais bien par un collège électoral plus diffus, qui comprendrait une composition plus large. C'est bien de son élection par ce collège électoral particulier que doit nécessairement « procéder le pouvoir exécutif ». Cette conception se comprend par la nécessité de modifier le statut, mais également le mode électoral du chef de l'État. [...]
[...] Il faudra néanmoins, attendre la crise algérienne en 1958 pour que ce programme soit mis en œuvre par la Constitution de la Ve République qui abandonnera le régime de la IVe République. La conception gaullienne propre au chef de l'État a-t-elle été maintenue telle quelle tout au long de l'exercice de la Constitution du 4 octobre 1958 ? Le chef de l'État demeure-t-il, comme le souhaitait le général de Gaulle, l'incontestable chef de l'exécutif ? Il semble ici intéressant, au vu des considérations ci-dessus mentionnées, de se demander dans quelles mesures ce que contient cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, au regard du rôle et du statut dont devra être doté d'après Charles de Gaulle le chef de l'État ; peut-il être retrouvé aujourd'hui dans le régime juridique et politique de la Ve République ? [...]
[...] C'est au travers des considérations exposées par le général de Gaulle lors de ce discours que les fondements de la conception gaullienne des institutions se comprennent véritablement. En ce sens, la lecture de ce discours renseigne sur l'esprit de la future Constitution du 4 octobre 1958 qui instaurera la Ve République. En effet, celui-ci considère qu'il est nécessaire de renforcer considérablement le rôle, le statut, mais aussi les pouvoirs du pouvoir exécutif afin que ce dernier puisse mener à bien ses actions, mais aussi lui permettre de s'inscrire dans la durée. [...]
[...] Cela accentue également son rôle d'arbitre puisque le chef de l'État est « placé au- dessus des partis [politiques] ». Il prévoit néanmoins un partage des compétences entre le président de la République et le Premier ministre, ce qui sera retrouvé au sein des dispositions de l'article 20 de la Constitution de 1958. Cette conception gaullienne du rôle du chef de l'État démontre bien la volonté de restaurer le rôle devant être détenu par celui qui doit « exercer cette influence de la continuité de la Nation ». [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
