Il existe une distinction dans les pouvoirs du Président de la République en France. D'une part, le Président de la République a des pouvoirs propres. Les pouvoirs propres sont des pouvoirs dispensés du contreseing ministériel. Ils revêtent une grande importance en période de cohabitation puisque ce sont les seuls dont le chef de l'Etat conserve la maîtrise face à un gouvernement qui lui est opposé.
D'autre part, le Président de la République a des pouvoirs partagés. Les pouvoirs partagés ne sont pas de vrais pouvoirs puisqu'il ne peut les exercer qu'avec le contreseing du premier ministre et des ministres responsables, c'est-à-dire conformément à ce qu'ils auront décidé. « Le contreseing est le signe de l'irresponsabilité du signataire, la responsabilité politique étant prise par le ministre contresignataire ; il en résulte que l'acte soumis au contreseing est la chose de ceux qui contresignent et non de celui qui signe ».
La signification du contreseing diffère selon le contexte politique selon qu'il y a concordance ou discordance entre majorité présidentielle et parlementaire.
Dans les deux conjonctures politiques possibles, que sont la cohabitation et la concordance des majorités, la distinction entre Pouvoir Propre et Pouvoir Partagé est-elle toujours réelle ? Nous verrons dans un premier temps que cette distinction peut être remise en cause en période de concordance puis dans un second temps que cette distinction apparaît comme pertinente en période de cohabitation.
[...] Par exemple, la Constitution précisait, en son art que le Président de la République préside le conseil des Ministres. C'était là une disposition qui figurait déjà dans les Constitutions de 1875 et de 1946 ; mais sous ces régimes, les séances du Conseil des ministres étaient précédées par des conseils de cabinet présidées par le chef du gouvernement et où avaient lieu les discussions réelles ; le Conseil des Ministres ne faisait donc, en général, qu'entériner les décisions déjà prises sous la présidence du chef du gouvernement. [...]
[...] D'autre part, le Président de la République a des pouvoirs partagés. Les pouvoirs partagés ne sont pas de vrais pouvoirs puisqu'il ne peut les exercer qu'avec le contreseing du premier ministre et des ministres responsables, c'est-à-dire conformément à ce qu'ils auront décidé. Le contreseing est le signe de l'irresponsabilité du signataire, la responsabilité politique étant prise par le ministre contresignataire ; il en résulte que l'acte soumis au contreseing est la chose de ceux qui contresignent et non de celui qui signe La signification du contreseing diffère selon le contexte politique selon qu'il y a concordance ou discordance entre majorités présidentielle et parlementaire. [...]
[...] Le 16 Septembre 1959, il pose le principe d'une autodétermination qui offrirait aux Algériens le choix entre 3 solutions : - la sécession pure et simple, - la francisation complète, - ou le gouvernement des Algériens par les Algériens en étroite union avec la France La condition du référendum d'autodétermination étant le rétablissement de la paix, il engage à cette fin en Juin 1960 des pourparlers avec le FLN à Melun, mais en vain. Pour solenniser l'engagement de la France, il fait approuver le principe d'autodétermination en Janvier 1961. Mais la rébellion, que déchirent des rivalités internes, ne peut rien concéder. [...]
[...] La période de cohabitation est une expression utilisée pour caractériser le fonctionnement de la Vème République avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire opposées. Cette situation traduit un glissement de la réalité du pouvoir au profit du Premier Ministre contraire à l'esprit de la Vème République. Les périodes de cohabitation sont celles au cours desquelles l'existence à l'Assemblée d'une majorité hostile au Président en place oblige celui-ci à nommer comme premier ministre la personnalité qui lui impose cette majorité, car le Président est tenu de suivre l'orientation qui se dégage au Parlement, c'est la logique Parlementaire . [...]
[...] Alors est-ce que le Président peut refuser de signer ? La réforme de 2000 sur la réduction du mandat Présidentiel à 5 ans et une même durée pour le mandat législatif ainsi par la même occasion la concomitance des élections législatives et présidentielles a-t-elle entraîné une concordance des majorités pour la suite de notre régime ? Autrement dit, a-t-elle fait disparaître les périodes de cohabitation ? À travers ce sujet, nous avons pu constater qu'il y avait de trop nombreuses contradictions et/ou incohérences dans la Constitution de la Vème République. [...]
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