Amérique latine, terrain d'expérimentation, nouveau droit constitutionnel, droit comparé, droit sud-américain, idée Global South, réformes constitutionnelles, revolutionary constitutionalism, Constitution vénézuélienne, Constitution colombienne, hyperprésidentialisme, article 16 de la DDHC, sideline court, Regime Ally court, loi d'amparo
Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre l'étude théorique et la pratique juridique étant l'exclusion du concept économique de global south dans ses analyses. Il se définit classiquement comme une critique économique relative à la distribution des ressources et des richesses à travers le globe, basée notamment sur le fait que 80% de ces richesses sont détenues par 20% de la population.
[...] M. HERRERA, C. M. Herrera, Le constitutionnalisme latino-américain aujourd'hui : entre renouveau juridique et essor démocratique, éd. Kimé p. 22 ; [19]J. COLÓN-RÍOS, Constitution making and constituent power, in Comparative Constitutional Law in Latin America (dir.) R. DIXON & T. GINSBURG, Law 2017, p. [...]
[...] Une justice constitutionnelle spécifique : la modération du présidentialisme On considère classiquement que l'organisation d'une démocratie constitutionnelle se manifeste sur un spectre allant du régime dit parlementariste au régime présidentialiste. La distinction fondamentale entre ces deux archétypes est la rigueur plus ou moins affirmée du principe de séparation des pouvoirs entre le Parlement et l'exécutif. Il s'agit dans les deux cas de modulation apportée à la conception française telle qu'imaginée par Montesquieu ou, dans sa conception anglo-saxonne, du principe de checks and balances[35] de James Madison. [...]
[...] PISARELLO, Procesos constituyentes : Caminos para la Ruptura Démocrática, Madrid, 2014 ; [25]A. MARTIN (dir.), L'indépendance de la justice constitutionnelle en Amérique latine, in Le glaive et la balance, droit de l'homme, justice constitutionnelle et démocratique en Amérique latine, Paris, L'Harmattan p. 151 ; [26]Entendues comme toute juridiction en charge du respect de la Constitution, qui contrôle en particulier la constitutionnalité des lois et veille ainsi au respect des droits fondamentaux : (dir.) S. Guinchard & T. DEBARD, Lexique des termes juridiques 2017-2018, Dalloz, 25e éd., 2017 ; [27]A. POZAS-LOYOS & J. [...]
[...] CASPER, An essay in Separation of Powers : Some Early Versions and Practices, Willian and Mary Law Review, n° p et s. ; [37]A. BORDALÍ SALAMANCA & F. PAREDES PAREDES, Le régime présidentiel chilien et les relations entre les pouvoirs l'État dans la Constitution chilienne, in (dir). A MARTIN, Expérience démocratique et droit constitutionnel en Amérique latine, L'Harmattan p. 63 ; [38]C. HUNNEEUS & F. BERRÍOS, El Congreso en el presidencialismo. El caso de Chile, Revista SAAP, n° 2005, p ; [39]Sur ces évènements, voir notamment, J. [...]
[...] L'assimilation du juge constitutionnel en un juge de l'opportunité politique semble a priori un détournement de son office originel. Le contrôle de constitutionnalité et de protection des droits s'est parfois vu étendu par des raisonnements juridiques critiquables. C'est par exemple le cas des affaires Ángel Siri et Samuel Kot[39] auxquelles la Cour suprême argentine a été confronté. La combinaison de ces deux espèces, a en effet permis une consécration du recours d'amparo, qui, si elle peut sembler opportune sur le plan des droits fondamentaux, a pourtant été présentée sans fondement juridique[40]. [...]
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