Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même conseil. Toutefois cette situation n'est pas exclusive au président de la république car selon toutes vraisemblances, M. Debré, actuellement président, lui aussi chargé de nommer un membre du conseil constitutionnel, ne sera vraisemblablement plus à son poste à la suite des prochaines échéances électorales. Ce mouvement de nominations émane d'un hasard de calendrier, toutefois il n'a pas manqué de soulever une vive polémique sur le bien-fondé de telles nominations et de susciter des annonces de réformes de la part des présidentiables. De plus il pourrait prendre un tour sans précédent si M. Debré venait à se nommer lui-même au conseil constitutionnel, l'hypothèse n'étant pas écarter que M. Chirac devienne membre de droit de ce conseil élevant le nombre de membre du conseil constitutionnel.
Les cours constitutionnelles sont les institutions chargées d'analyser la conformité des textes législatifs nouvellement adoptés avec la norme suprême des pays : la constitution ; ainsi que de valider les résultats des scrutins électoraux (la cour constitutionnelle italienne ayant illustré l'importance de ce rôle, qui pourrait paraître minime dans nos démocraties, l'année passée coupant court aux contestations de Berlusconi).
La composition de ces cours constitutionnelles varie d'un Etat à un autre, c'est pourquoi il convient de comparer les différentes caractéristiques de ces cours et leurs effets afin de dégager les enjeux et les perspectives de réformes qui pourraient améliorer la composition de ces cours.
De ce fait dans un premier temps, nous analyserons la composition des différentes cours constitutionnelles et démontrerons leur relative efficacité. Puis dans un deuxième temps nous verrons par quelles mesures la composition de ces cours est perfectible.
[...] Debré venait à se nommer lui-même au conseil constitutionnel, l'hypothèse n'étant pas écarter que M. Chirac devienne membre de droit de ce conseil élevant le nombre de membre du conseil constitutionnel. Les cours constitutionnelles sont les institutions chargées d'analyser la conformité des textes législatifs nouvellement adoptés avec la norme suprême des pays : la constitution ; ainsi que de valider les résultats des scrutins électoraux (la cour constitutionnelle italienne ayant illustré l'importance de ce rôle, qui pourrait paraître minime dans nos démocraties, l'année passée coupant court aux contestations de Berlusconi). [...]
[...] Les mécanismes de désignation sont éminemment politiques ce qui rappelle que la cour n'a pas qu'un caractère juridique. Ex : arrêt Scott VS Sandford de la cour suprême des Etats-Unis concernant les esclaves en 1857 Durée des mandats et inamovibilité Ces deux aspects garantissent l'indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique (à vie au E-U ans en Allemagne ans en France) Celle-ci est illustrée par de nombreux arrêts, témoins de la réussite des cours constitutionnelles Ex : arrêt U.S VS NIXON II- Malgré le fonctionnement assez performant des différentes cours constitutionnelles, certaines réformes pourraient en améliorer considérablement la composition L'indispensable indépendance des juges La nomination des juges bien que politique doit garantir leur impartialité. [...]
[...] Les cours suprêmes moteur de transformations sociales ? Toutefois les réformes des cours constitutionnelles ne doivent pas se restreindre à leur composition mais leur fonctionnement doit aussi être questionné ? Le fonctionnement continental qui s'applique en France est- il satisfaisant ? Quelles alternatives sont envisageables? Bibliographie Politique comparée, Y. MENY et Y.SUREL (pp à 422) Institution politique comparée, G. [...]
[...] Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ? Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même conseil. Toutefois cette situation n'est pas exclusive au président de la république car selon toutes vraisemblances, M. Debré, actuellement président, lui aussi chargé de nommer un membre du conseil constitutionnel, ne sera vraisemblablement plus à son poste à la suite des prochaines échéances électorales. [...]
[...] De ce fait dans un premier temps, nous analyserons la composition des différentes cours constitutionnelles et démontrerons leur relative efficacité. Puis dans un deuxième temps nous verrons par quelles mesures la composition de ces cours est perfectible. Trouvant leurs sources dans les constitutions et témoignant d'un rapport de forces différent selon les régimes, la composition des cours constitutionnelles est variable et leur réussite avérée Le nombre de juges constitutionnels Un petit nombre de juges est privilégié de manière a assuré des solutions rapides et collégiales d'autant qu'à leur création la plupart des cours ne devait avoir qu'une action exceptionnelle. [...]
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