L’Algérie et le Droit constitutionnel français

Extraits

[...] La préparation et l'élaboration de la constitution différente suite aux évènements Ce ne sont plus les parlementaires lors d'une commission spécialement créer dans cette fonction qui joue, un rôle central dans l'élaboration de la constitution comme cela avait été fait précédemment, mais puisque l'on veut éviter de recommencer les erreurs de deux derniers régimes, la constitution a été élaborée de façons différentes. La demande de l'évolution institutionnelle qui ajoute au droit constitutionnel est faite par le Général de Gaulle qui souhaite une nouvelle constitution. [...]

[...] Ces évènements ont permis la remise en cause du régime et de ses institutions. Suite à la demande du Général de Gaulle d'avoir une nouvelle constitution, celle-ci est préparée et élaborée peu de temps après la crise d'Algérie, dans un court délai, et on peut remarquer que les faiblesses de la IVème République, mais aussi certains évènements en Algérie ont influencé le contenu et le mode d'élaboration de la constitution de 1958. Mais à l'image de la IVème République, le texte initial de la constitution de 1958 n'est plus respecté de nos jours, d'une part il y a eu de nombreuses révisions, d'autre part la coutume constitutionnelle est présente, mais contrairement à la IVème République, les institutions de la Vème sont plus stables et cohérentes les unes avec les autres. [...]

[...] Sa demande d'indépendance et les évènements qui se sont déroulés suite à cela ont influencé grandement le droit constitutionnel français, partie du droit public, qui concerne la matière constitutionnelle qui est relative à la constitution. Le droit constitutionnel traite principalement de l'organisation des pouvoirs publics et du respect des libertés fondamentales. L'intérêt de ce sujet est de comprendre le rôle de l'Algérie dans l'évolution du droit constitutionnel français, car si la crise d'Algérie a eu une importance dans la fin du régime de la IVème République, elle en a également eu sous la Vème République puisqu'il y a eu une volonté d'éviter de répéter les mêmes erreurs. [...]

[...] L'armée est envoyée pour essayer de faire régner l'ordre, ils y sont arrivés au bout de quelques années, mais cela n'a pas suffi à rassurer les pieds-noirs qui pouvaient constater qu'il n'y avait plus de réelle majorité au sein des politiques et que certains étaient en faveur de cette indépendance. Le fait que les institutions soient fragiles, qu'il n'y est plus de réelle majorité avec la fin du tripartisme et que la population (surtout les pieds-noirs) doute des politiques causeront la fin du régime. B. La crise de l'Algérie La crise mai 1958 précipite les évènements, en effet la crise ministérielle est importante. Au niveau du parlement, aucune majorité ne se dessine désormais et la population est méfiante au vu de l'instabilité qui règne. [...]

[...] L'on peut considérer qu'il y a une accentuation des carences de la IVème République par la crise de l'Algérie et qu'il y a une influence importante de la part de l'Algérie dans l'établissement de la constitution de 1958 Maroussia Quiniou 20/02/2013 I - L'accentuation des carences de la IVème République par l'Algérie L'accentuation des carences de la IVème République par l'Algérie est due d'une part a des institutions fragilisées et d'autre part par le crise de l'Algérie A. Les institutions fragilisées de la IVème République Les institutions de la IVème République à la l'origine sont rationalisées, mais avec la coutume constitutionnelle, le texte de la constitution de 1946 va être détourner. Il y a des tentatives de rerationalisation du régime avec par exemple la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 qui essaye de rééquilibrer le pouvoir législatif et de rétablir le pouvoir exécutif. [...]