L'administration dans la Constitution

ALEXANDRE C.

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L'administration dans la Constitution

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Thèmes abordés

Administration dans la Constitution, Ve République, article 20 de la Constitution, constitutionnalisation du droit administratif, décision Arrighi du 6 novembre 1936 du Conseil d'Etat, article 37 alinéa deuxième de la Constitution, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, jurisprudence Heyries, Doyen Vedel

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Pour le Doyen Vedel (1910-2002), "la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". Cette citation illustre avec force ce qu'est pour lui la Constitution et surtout le lien fort qui existe entre l'administration d'une part, la Constitution d'autre part. Pour lui, l'un est donc le fondement de l'autre, mais la doctrine ne le suivra pas sur ce point. A cet effet, Charles Eisenmann (1903-1980) a même été jusqu'à considérer que le droit constitutionnel est demeuré "muet sur les bases du droit administratif".
Pourtant, si la doctrine n'a pas suivi le Doyen Vedel, force sera de constater (et c'est l'histoire qui le montrera) que les liens qu'il a mis en exergue entre l'administration et la Constitution n'ont fait que s'affirmer depuis.

C'est sans nul doute sans compter sur le texte constitutionnel actuel français du 4 octobre 1958 instituant la Ve République et ses nombreuses dispositions constitutionnelles au regard de l'organisation, mais aussi des prérogatives propres à l'administration dans son ensemble. Ces liens sont si forts qu'ils peuvent aller jusqu'à s'exprimer dans les jurisprudences respectives du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. En effet, il a été considéré que le juge constitutionnel était en fait un juge administratif et que le Conseil d'Etat en sa qualité d'autorité suprême de l'ordre administratif français s'est pour sa part apparenté de plus en plus à un juge constitutionnel selon Guy Braibant et Bernard Stirn.

Sommaire

La constitutionnalisation du droit administratif et de l'administration dans son ensemble
1. Des fondements propres à l'administration consacrée par le Conseil d'État en tant que juge administratif suprême
2. Le renforcement conséquent de l'ancrage constitutionnel du droit de l'administration dans la norme suprême interne
L'administration et son impulsion dans le droit constitutionnel et son illustration dans la Constitution française
1. Le droit constitutionnel, un droit ayant pour source le droit administratif
2. Un lien existant entre les sujets de droit administratif et le droit constitutionnel dans la Constitution de 1958

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Extraits

[...] Ce contrôle revient uniquement au Conseil constitutionnel. Il apparaît enfin intéressant de se pencher sur la question des actes de gouvernement en ce que ceux-ci se sont considérablement amoindris dans la jurisprudence depuis une décision rendue le 19 février 1875 par le Conseil d'État, Prince Napoléon. Ces actes de gouvernement concernent aujourd'hui certains pouvoirs particuliers attribués au président de la République (article 16 de la Constitution) ou encore au regard de l'organisation d'un référendum (article 11 de la même Constitution). [...]

[...] Par ailleurs, au regard précisément de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (par exemple, celle du 26 juin 1959), ce dernier s'intéresse à l'état de la jurisprudence du Conseil d'État et considère que celle-ci est une source importante au regard des principes de valeur constitutionnelle qu'il édicte en droit français. Ce sont précisément ces principes de valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel) et les principes généraux du droit (Conseil d'État) qui participent de la garantie des droits fondamentaux en droit français. B. Un lien existant entre les sujets de droit administratif et le droit constitutionnel dans la Constitution de 1958 Il est expressément, explicitement prévu par le texte suprême lui-même qu'il lui revient de façon unique à déterminer précisément le cadre de l'action propre à l'administration. [...]

[...] Cette norme est dite suprême, supérieure en ce qu'elle est positionnée en pole position des normes dans un ordre juridique donné : elle constitue donc le principe supérieur face auquel l'ensemble des normes édictées doivent être conformes. La Constitution définit donc des règles, des édictions particulières qu'il revient à l'ensemble des autres normes, internes ou internationales, de respecter sous peine d'être effectivement censurées. Pour sa part, l'administration revêt plusieurs réalités. En effet, il est important de distinguer selon ses différents sens. Ainsi, il existe une définition fonctionnelle de l'administration. [...]

[...] Ainsi, il existe des impératifs constitutionnels concernant les impôts ou encore les différentes charges fiscales en vigueur en France. Pour clore l'exposé de cette problématique, il peut être retenu que l'administration fait bel et bien partie de la Constitution, qu'il existe des liens forts entre le droit de l'administration et le droit constitutionnel. [...]

[...] Cette révision participe en outre du renforcement du rôle juridictionnel du Conseil d'État au regard des questions prioritaires de constitutionnalité qu'il doit transmettre au juge constitutionnel. C'est aussi le Conseil constitutionnel lui-même, dans une décision qu'il a rendue le 3 décembre 2009, elle-même relative à une loi organique qui a mis en œuvre la nouvelle procédure —de question prioritaire de constitutionnalité — qui a constaté explicitement que cette compétence, que ce soin de transmettre ou non au juge constitutionnel une telle question est confié au Conseil d'État en ce qu'il constitue la juridiction qui est placée au sommet de l'ordre de juridiction administrative reconnu par la Constitution. [...]

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