L'actualité de la séparation des pouvoirs en France

Extraits

[...] Dans le même temps, les länder participent par le biais du Bundesrat aux affaires de l'union européenne. Enfin pour tout domaine relevant de la compétence exclusive des länder, les droits de l'Allemagne comme membre de l'Union seront exercés par un représentant des länder. Les entités fédérées ou décentralisées remplissent donc, elles aussi, le rôle de contre-pouvoirs. Aux Etats-Unis c'est la spécialisation qui est ainsi mise à mal, grâce à la pratique du parlementarisme de couloirs le président américain peut faire de véritables projets de lois dont il est instigateur. [...]

[...] Pour cela il faut séparer les étapes du processus législatif et confier à des autorités distinctes le soin d'assurer la charge de chacune. Au pouvoir législatif l'élaboration de loi, à l'exécutif son application et le règlement des différends auxquelles elle s'applique au judiciaire. C'est donc la séparation formelle de ces trois pouvoirs qui garantie le modèle de gouvernement modéré, celle qui permet que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir De l'enseignement de Montesquieu plusieurs lectures ont été faites. [...]

[...] Le second est sans doute le plus fidèle à l'idée que Montesquieu se faisait de la séparation des pouvoirs. Ces principales caractéristique reposent sur la spécialisation des pouvoirs qui conduit à se que les organes exécutifs et législatif restent cantonnés dans la fonction qui leur est attribuée. Ainsi, le président des Etats-Unis ne peut présenter un projet de loi et le congrès ne peut mettre en cause sa responsabilité politique. Cette présentation ne reflète en réalité pas la variété des systèmes constitutionnels. [...]

[...] Au fur et à mesure de la croissance de l'intervention de l'État cette vision hiérarchique s'est révélée impraticable et inadaptée. Des entorses pures et simples ont du être faites à la conception traditionnelle pour remédier à l'incapacité des parlements à faire face à des situations de crises. Or, si dans un régime parlementaire l'initiative législative appartient concurremment aux parlements et aux gouvernements, la réalité est aujourd'hui loin d'une égalité en la matière. Cette traduction de la collaboration des pouvoirs en régime parlementaire s'est progressivement transformée en hégémonie gouvernementale dans le processus décisionnel. [...]

[...] La séparation dite souple et la séparation dite stricte ou rigide des pouvoirs. Cette classification a conduit à dégager deux grands systèmes politiques : les régimes parlementaire et présidentiel. Le premier se caractérise par l'existence d'une collaboration entre les organes exécutif et législatif dans l'élaboration de la loi. Ainsi, chacun des deux dispose de l'initiative en la matière. Cette collaboration s'accompagne d'un principe de responsabilité politique du gouvernement devant la Chambre basse, cette fonction permet de maintenir le contrôle de l'organe élu sur l'institution nommée. [...]