Sous l'autorité du premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le système institutionnel. Il y a une différence entre les périodes de concordance et de cohabitation. On peut dire que si le nouveau président met en œuvre la révision lui permettant de défendre lui-même son programme devant les chambres, le premier ministre deviendra un chef de cabinet. En période de concordance des majorités, le premier ministre n'est qu'un vassal du président il est là pour exécuter le programme ; en revanche en période de cohabitation le gouvernement redevient l'organe pivot, reste que depuis la révision du quinquennat présidentiel la cohabitation est une denrée rare. Pourtant à s'en tenir aux propos du professeur Gicquel le cœur de l'Etat bat à Matignon qui dispose du pouvoir d'agir et des moyens de faire agir ou d'empêcher d'agir.
C'est en tous cas ce qui découle du statut des membres du gouvernement, des pouvoirs et de la responsabilité du gouvernement car ne dit-on pas que pouvoir implique responsabilité? Enfin, la constitution consacre tout un titre trois au gouvernement et le mot apparaît une quinzaine de fois dans la constitution.
On étudiera successivement le statut des membres du gouvernement (I), leurs pouvoirs (II), et enfin leurs responsabilités (III).
[...] L'ensemble des compétences attribuées au ministre par la constitution et par l'article 9 de l'ordonnance de 1959 aujourd'hui codifié. L'ensemble de ces compétences est amoindri d'une part par l'existence de nombreuses délégations qui sont consenties à un ministre spécialisé celui de la défense et d'autre part du fait qu'en pratique le président de la République chef des armées est devenue grâce à une coutume constitutionnelle l'autorité de principe en la matière Il est détenteur d'un pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires Sous réserve des pouvoirs de nomination reconnue au président de la République et qui concerne les emplois supérieurs de l'état, le premier ministre nomme aux emplois supérieurs de l'état. [...]
[...] Dire que le gouvernement dispose de la force armée signifie que les forces armées sont subordonnées au gouvernement, ce dernier a autorité sur les chefs militaires quels qu'ils soient. Ce principe porte un autre nom, il s'agit du principe de subordination des forces armées au pouvoir civil. C'est un principe ancien que l'on trouve déjà mentionné dans la constitution de l'an III à l'article 275. On peut lire que la force publique est essentiellement obéissante, nul corps armé ne peut délibérer. [...]
[...] L'article 49 alinéa 2 : la censure offensive Cette procédure appartient aux députés et uniquement aux députés, seuls les députés peuvent prendre l'initiative d'une motion de censure, cette motion de censure offensive est encadrée tant dans le dépôt que dans le vote, c'est un des effets de la rationalisation du parlementarisme. Il existe tout d'abord une condition de recevabilité. Le dépôt d'une motion de censure offensive doit être effectué par au moins un dixième des membres de l'AN (au moins 58). Chaque député est autorisé à déposer trois motions de censure par session ordinaire et une par session extraordinaire, antérieurement à 1995, le député ne pouvait déposer qu'une seule motion par session. [...]
[...] En concordance le président a un droit de regard sur une telle prérogative primo ministérielle. Devant l'AN la procédure est simple, la confiance est accordée ou refusée à la majorité des suffrages exprimés. Une question s'est posée, celle de savoir si le nouveau gouvernement désigné était obligé de se présenter devant les députés pour obtenir sa confiance. Le premier ministre après délibération du conseil des ministres engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une DPG. [...]
[...] La motion de censure offensive est moins dangereuse pour le gouvernement que la question de confiance de l'article 49 alinéa 1. En ce qui concerne la pratique seule un gouvernement a été censuré sous la Ve, le 5 octobre 1962 c'est le gouvernement Pompidou depuis lors, la majoritarisation du régime parlementaire a dévalorisé cette procédure, cette technique continue certainement d'être abondamment utilisé par l'opposition parlementaire, mais sans aucune chance de succès sauf lorsque ce gouvernement dispose que d'une majorité relative comme les gouvernements socialiste de 1988 et 1992. [...]
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