Selon Royer Collard, les « constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Modifier une constitution, c'est réaliser un acte constituant, mais ce terme est aussi valable lorsque la constitution n'existait pas au préalable ou lorsque l'ancienne a disparu. Dans ce dernier cas, l'acte est originaire et absolu. On le qualifie d'absolu car il n'est soumis à aucune limite quant au fond et à la forme. C'est le pouvoir constituant qui est titulaire de ces prérogatives. Lorsque la constitution est déjà existante, c'est le pouvoir constituant dérivé qui, seul, a le droit de la transformer. Ce pouvoir est aussi qualifié de relatif car il est limité par la constitution existante dans le temps et dans le fond. Selon les pays, la constitution peut être de nature souple ou de nature rigide. La première peut aisément être modifiée au contraire de la seconde qui demande des modalités plus complexes. En France, la constitution de la Ve république du 4 octobre 1958 a été formée par un pouvoir dérivé car elle suit la constitution du 27 octobre 1946 qui avait instauré la IVe république. En réalité, la constitution de la Ve république résulte d'une modification radicale de la IVe. Cette nouvelle constitution est considérée comme rigide car les modalités qui permettent de la modifier ne sont pas faciles à réaliser. La constitution est considérée comme un document juridique important, mais en quoi peut-on dire qu'il prime sur les autres actes juridiques ?
L'objectif premier de la constitution est de limiter le pouvoir et de garantir les libertés, c'est pour cette raison qu'elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes.
[...] En réalité la constitution de la Ve république résulte d'une modification radicale de la IVe. Cette nouvelle constitution est considérée comme rigide car les modalités qui permettent de la modifier ne sont pas faciles à réaliser. La constitution est considérée comme un document juridique important, mais en quoi peut-on dire qu'il prime sur les autres actes juridiques ? Dans un premier temps nous verrons que son contenu justifie sa suprématie puis nous montrerons que sa définition formelle peut en montrer un autre aspect (II). [...]
[...] De plus la séparation des pouvoirs constituants et constitués n'est pas déterminée et il peut être possible, par exemple, pour le pouvoir législatif au terme de la procédure législative ordinaire de modifier la Constitution. Mais peut-on vraiment parler de Constitution "souple" ? En tout cas pas aux yeux de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui évoque le fait que "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". [...]
[...] Le juge constitutionnel veille au respect des lois à la constitution et le juge de droit commun veille au respect des règlements aux lois mais comme ces lois ont elles-mêmes été vérifiées conformes à la Constitution, on peut dire que c'est la Constitution qui fonde le tout. F. Hamon et M. Troper la qualifient donc comme étant le fondement ultime de la validité de toutes les normes Dans la théorie cela paraît être un système sans faille, mais dans les faits il est difficile que les lois respectent parfaitement la constitution pour deux raisons. [...]
[...] Ainsi, la Constitution, parce qu'elle définit les règles fixant l'organisation de l'Etat, doit l'emporter sur toutes les autres règles juridiques Mais cela implique qu'elle doit être à la base de toutes les autres normes édictées. La Constitution : des règles au sommet de la hiérarchie des normes Le droit est un ensemble de normes insérées au sein d'un ordonnancement juridique Pour Branchet, la Constitution est la norme suprême, c'est-à-dire que c'est celle qui définit le cadre d'application de toutes les règles inférieures. Les lois doivent obéir à la Constitution et les règlements doivent procéder des lois. C'est ce qu'on appelle l'autoréférentialité. [...]
[...] Cet acte juridique doit donc, selon Branchet, se différencier des autres normes qui sont votées par les organes institués c'est-à-dire l'ensemble des personnes agissant au nom de l'Etat. Ces organes, aussi appelés autorités ou pouvoirs publics, ont la compétence de voter les lois ou les règlements. En France, selon l'article 34 de la constitution, les lois sont élaborées par le parlement et l'édiction des règlements, selon l'article 21, est confiée au premier ministre. B. Branchet veut donc mettre en avant le fait que la Constitution procède du peuple alors que les autres normes résultent plus souvent de la volonté d'un organe compétent. [...]
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