Les États-Unis eux ont incorporé à leur Constitution fédérale la célèbre Bill of Rights dès 1789, il s'agit concrètement des dix premiers amendements de cette constitution, où les droits fondamentaux des citoyens sont garanties.
Les États démocratiques actuels regorgent d'exemples ou la constitution est accompagnée d'une déclaration des droits, pour cette raison, il serait intéressant d'étudier les causes de ceci. En effet, la constitution seule ne suffirait-elle pas à assurer juridiquement les droits fondamentaux des citoyens ? Pour quelles raisons il paraît primordial de lui accompagner une déclaration des droits ? (...)
[...] Caractéristique d'un Etat de droit La notion de pyramide des normes fait écho à l'image suggérée par le juriste allemand Hans Kelsen (1881- 1973) selon laquelle l'ordre juridique est une pyramide formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques Par cette phrase, Kelsen développe plus largement la théorie de la hiérarchie des normes qui consiste à limiter la puissance de l'Etat soumis à son propre droit, c'est-à-dire l'Etat de droit . Dans cette hiérarchie: la constitution prime sur les autres textes juridiques. B. Rattacher la déclaration des droits à la constitution, souligne le caractère fondamental de cette première. [...]
[...] Or une déclaration de droits affirme ces droits naturels: exemple: Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). Elle affirme un certain nombre de droits naturels et imprescriptibles de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (art. La liberté, qui consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. occupe une place importante. Les libertés de pensée (art. 11) et religieuses (art. 10) sont garanties ainsi que la liberté physique par le biais des droits judiciaires énoncés par l'article 7. [...]
[...] La Constitution de la République Islamique d'Iran adoptée le 24 Octobre 1979 affirme dans son Vingt-troisième Principe : Le délit d'opinion est proscrit et nul ne peut faire l'objet de blâme et d'admonestation en raison de ses opinions. est-ce vrai dans la réalité des faits? Dans le deuxième chapitre de la constitution de la Chine datant de 1982, on peut lire Article 38 : La dignité personnelle des citoyens de la République populaire de Chine est rigoureusement inviolable. Tout procédé visant à outrager, diffamer ou accuser faussement les citoyens est interdit. De nombreux exemples similaires peuvent êtres cités afin de nuancer l'importance d'une déclaration des droits, même dans les cas ou celle-ci accompagne la constitution. [...]
[...] Pourquoi accompagner la constitution d'une déclaration des droits? Dans de nombreux États, la déclaration des droits est liée à la constitution, c'est le cas de la France par exemple qui proclame dans le préambule de sa Constitution de 1958 "l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de 1789" Les États-Unis eux ont incorporé à leur Constitution fédérale la célèbre Bill of Rights dès 1789, il s'agit concrètement des dix premiers amendements de cette constitution, où les droits fondamentaux des citoyens sont garanties. [...]
[...] Ainsi on souligne l'importance de la déclaration des droits, de façon juridique et symbolique. Les principes universels sont affirmés dans le plus important texte juridique. B. Raisons historiques Si la Déclaration de 1789 figure en préambule de la constitution de 1791 elle disparaît ensuite, parfois sans contrepartie, parfois au profit d'autres déclarations de droit ou d'articles énonçant des droits fondamentaux. Ce n'est qu'à l'issue de la seconde guerre mondiale, avec la constitution de la IVe République que la DDHC est remise en vigueur. [...]
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