Abus du pouvoir présidentiel et système politique français sous la Cinquième République

Extraits

[...] B Domaine de compétence du président : Les pouvoirs présidentiels soumis à contreseing et pouvoirs propres : article 19 de la constitution Afin d'accomplir sa mission de garant et d'arbitre, le président comme le stipule l'article 19 de la constitution dispose de deux domaines de compétences qui sont les suivants : Il se doit de veiller au respect de la constitution et au bon fonctionnement des institutions par ses pouvoirs soumis à contreseing, il ne peut en effet pas agir sans la signature de son premier ministre. Puis l'autre domaine concerne les pouvoirs propres du président, cependant ils n'interviennent qu'en cas de problème majeur. [...]

[...] Jusqu'en 1986 presque tous les français sont convaincus qu'il est normal que le président de la république dirige personnellement toute la politique dans tous les domaines, alors que l'article 5 en stipule bien évidemment le contraire. En ce sens il est donc presque vu comme normal que le président viole la constitution, et encore pire, c'est comme si elle n'était même pas interprété comme une violation. Cet écart qui existe entre la norme constitutionnelle et son application est comme nous l'avons vu l'interaction entre régime politique et système de variables déterminantes. [...]

[...] D'autres éléments sont à prendre en compte, ils font parti du système de variables déterminantes, système qui va interagir avec le régime politique, ce qui va donner lieu, comme nous l'avons vu à la pratique, c'est à dire au système politique. A Théoriciens : normativistes et réalistes Pour illustrer le problème posé, prenons l'exemple de l'article 34 : le président signe les ordonnances admettons que le président ne signe pas les ordonnances. Le problème posé est celui de savoir si ce refus est conforme à la constitution, tout va donc tourner autour de l'écart entre la norme constitutionnel et l'application de cette norme. [...]

[...] La seconde catégorie concerne les pouvoirs propres du président, ils sont vus comme une dérogation aux principes du régime parlementaire puisque ce sont non pas des pouvoirs de surveillance, mais des pouvoirs d'action qui appartiennent au président. Le rôle du président est donc bien celui d'arbitre, et cela est clairement définit par la constitution, de plus on voit bien que le gouvernement et plus particulièrement le premier ministre, exercent une contrainte sur les pouvoirs du président par l'existence du contreseing. Les seuls pouvoirs propres du président ne sont utilisables qu'en cas de problème majeur. [...]

[...] Il faut aussi prendre en compte l'histoire réelle et aussi l'image déformé que nous avons de l'histoire. Cette histoire crée les habitus, elle est présente dans tous les esprits, pour interpréter la constitution et pour permettre au chef de l'état d'imposer une interprétation de la constitution qui lui est favorable par exemple. C'est le cas du général De Gaulle lorsqu'il a utilisé son droit de veto sur la convocation du parlement en sessions extraordinaires (article 11 et 16). Le mode de scrutin est aussi un élément important dans le sens où le résultat des élections dépend de celui-ci puisque selon que l'on ai un scrutin majoritaire ou proportionnel, à un ou deux tours, les électeurs ne voteront pas de la même manière. [...]