Gouvernement en minorité, majorité absolue, IIIe République, IVe République, majorité parlementaire, chambre des députés, gouvernement, assemblée, démocratie, participation citoyenne, légitimité, action politique, président de la République, Premier ministre, Constitution de 1958, article 49 alinéa 1 de la Constitution, dissolution
En France, les élections législatives ont la particularité d'avoir lieu après les élections présidentielles, depuis une loi organique de 2001. Dans les autres régimes parlementaires, en général, les élections législatives ont lieu avant, donc il serait assez improbable de se trouver dans un cas de gouvernement en minorité. En France donc, cette situation de gouvernement n'ayant pas la majorité parlementaire est déjà arrivée. Sous la IIIe République notamment, la chambre des députés était fragmentée, et le gouvernement, s'appuyant sur une base friable, se retrouvait alors souvent minoritaire. Sous la IVe République, on observe également que les différents gouvernements/les cabinets, sont souvent en minorité au Parlement, mais ils ne le restent alors pas longtemps, puisqu'ils finissent toujours par démissionner, à la suite de questions de confiance dont les réponses sont soit négatives, soit très partagées. En revanche sous la Ve République, on observe un gouvernement pouvant s'appuyer sur une base plus solide en théorie, et ses relations avec l'Assemblée nationale sont plus équilibrées, notamment grâce à sa responsabilité devant le Parlement et la possibilité de la motion de censure.
[...] Cela lui demandera alors d'être plus transparent dans ses actions, mais on pourrait alors se retrouver avec un Gouvernement plus redevable envers le peuple. De plus, nous savons que le Parlement, notamment les députés, est censé être la voix du peuple. En effet, ils sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cela leur donne alors une légitimité très importante, et le peuple est censé leur faire confiance. Ainsi, dans un cas de Gouvernement n'ayant pas la majorité à l'Assemblée, on va se retrouver avec un Parlement plus puissant, et la démocratie pourrait être considérée comme renforcée. [...]
[...] Ce gouvernement va également rencontrer des difficultés quant à l'opinion publique. De fait, il va subir une pression publique plus importante, et va devoir prouver sa légitimité de manière plus intense, en montrant sa capacité à gouverner. Gouverner en minorité peut s'avérer être une mission compliquée pour l'institution, nécessitant d'user de stratégies politiques pour éviter tout blocage. De plus, le Gouvernement peut se trouver en situation d'instabilité à cause de procédures de contrôle prévues par la Constitution. Une stabilité gouvernementale mise en danger par un contrôle du Parlement Une autre mission principale du Parlement, à côté de la mission de voter les lois, et le pouvoir de contrôle du Gouvernement. [...]
[...] En revanche, ce droit de dissolution de l'Assemblée est un pouvoir propre au Président de la République, qui ne nécessite pas de contreseing, donc il n'y a pas de responsabilité politique endossée. Ainsi, le Gouvernement ne peut pas de lui-même décider de la dissolution de l'Assemblée, mais il forme, avec le Premier Ministre et le Président de la République, le pouvoir exécutif. Alors, si le Président de la République considère que ce pouvoir est mis en danger, notamment par le fait que le Gouvernement soit minoritaire, il pourrait dissoudre l'Assemblée, et cela engendrerait alors de nouvelles élections législatives, avec la possibilité d'avoir cette fois la possibilité de gouverner en majorité. [...]
[...] Avec ces différentes dispositions, un gouvernement ne disposant pas de la majorité absolue au Parlement se retrouve dans une situation très instable, les députés peuvent le renverser grâce à différentes dispositions. Cela le contraint alors et pourrait le faire s'enliser encore plus dans une situation de blocage, craignant de se faire renverser. Gouverner en minorité semble alors être assez complexe, relevant de nombreux défis, et nécessitant des instruments drastiques de la Constitution, mais cela pourrait également faire émerger de nouvelles opportunités, permises grâce à un contrôle efficient de la part du Parlement. [...]
[...] En cas d'obstruction des oppositions, cette procédure permet de demander au Parlement de se prononcer uniquement sur les amendements acceptés par le gouvernement, afin d'accélérer les discussions. La constitution prévoit alors certaines procédures qui permettent de gouverner de façon plus efficace en minorité, et grâce à ces instruments, et au fait que le Gouvernement va pouvoir être plus serein pour gouverner, certaines opportunités vont pouvoir émerger de cette situation de dialogue entre le Parlement et les Gouvernements, notamment un renforcement évident de la démocratie et de la participation citoyenne. [...]
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