Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ?

Extraits

[...] Il existe un délai qui est imposé avant le vote, et le refus de la confiance ne peut être adopté seulement après que la majorité absolue des membres (la majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair, ou égale à la moitié du nombre pair supérieur si le nombre est impair) de l'Assemblée nationale. Plusieurs cas s'ouvrent : en cas de mise en minorité relative du gouvernement, il pourra se maintenir au pouvoir, mais son autorité sera considérablement plus faible. De surcroit, beaucoup de gouvernements vont opter pour la démission. De plus, selon l'article 51 de la Constitution, « le refus de confiance déclenchant une crise gouvernementale pourra entrainer une dissolution de l'Assemblée ». Cependant aucun gouvernement jusqu'à présent n'a fait l'objet d'un tel refus de confiance. B. [...]

[...] L'importance de la confiance Depuis la Constitution de la 4e République, un système a été mis en place : la question de la confiance. C'est une question qui doit être posée par le président du Conseil des ministres, en vertu de l'article 49 de ladite Constitution : « L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. [...]

[...] La 4e République est donc entrée en vigueur le 27 octobre 1946, c'est un régime républicain. Il naît dans un contexte d'après-guerre, juste après la libération de la France. Ce nouveau régime a donc le devoir d'assurer la reconstruction de la France. Cependant cette période va connaitre de nombreux passages difficiles : comme l'échec de l'armée française en Indochine en 1954, ou de nombreuses crises provoquées par la guerre d'Algérie. Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ? [...]

[...] Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ? La responsabilité politique, notamment gouvernementale, est un des éléments fondateurs du régime parlementaire de la 4e République. La responsabilité politique désigne le fait pour une personne d'avoir des responsabilités, des engagements, des obligations politiquement parlant envers une ou plusieurs autres personnes sous peine d'être puni ou non. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour celui-ci de démissionner sous certaines conditions, par exemple s'il n'a plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable, ou si une motion de censure a été déposée par les parlementaires (la responsabilité est donc collective). [...]

[...] Finalement, la plupart des compétences données au Président sont données par les lois constitutionnelles de 1875, comme l'exécution des lois et la nomination à tous les emplois civils et militaires, sauf quelques-unes limitativement énumérées, sont transférées au Président du conseil. Les présidents de la 4e République vont plutôt jouer un rôle de continuité de la 3e République (René Coty et Vincent Auriol). B. La responsabilité politique mal répartie Si on constate une forte instabilité dans la Constitution de la 4e République, c'est à cause premièrement de la prédominance du Parlement dans le système. En effet, il contrôlait en quelque sorte le Gouvernement en intervenant dans sa composition, et il remettait en cause sa responsabilité. [...]