Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."

Extraits

[...] La souveraineté de droit divin fait place à la souveraineté nationale que Sieyès justifie de manière fulgurante: "La Nation existe avant tout, elle est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même". La souveraineté nationale est donc conçue par les révolutionnaires de 1789 et encore par les constituants de 1958 comme inséparable du concept de souveraineté de la loi. La loi "expression de la volonté générale", selon la formule de Rousseau reprise par toutes nos constitutions depuis 1791, la loi traduit la volonté collective du groupe national. [...]

[...] Tout d'abord, ce n'est plus la nation, mais le peuple, qui est désigné comme le titulaire de la souveraineté. La doctrine distingue le peuple, l'universalité des citoyens, donc un être réel capable d'exercer la souveraineté et la nation, une entité abstraite construite par la Constitution pour figurer l'intérêt supérieur du pays ou la continuité des générations et, par conséquent, incapable, en raison même de sa nature purement idéale, d'exercer la souveraineté. La formule de la Constitution de 1958, reprise de la Constitution de 1946 permet donc au peuple d'assurer lui-même une partie de l'exercice de la souveraineté. [...]

[...] Dans la Constitution de l'an II, il suffisait de payer une contribution quelconque, et de ne pas être domestique attaché à la personne. L'application française de la souveraineté nationale, attribuée à l'abbé Sieyès fait coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe. II. LA RECEPTION DE CETTE THEORIE DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE. L'article 3 de la constitution française de 1958 stipule que la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants, et par la voie du référendum souveraineté nationale renvoie à la théorie développée par Sieyès à qui l'on oppose généralement Rousseau et sa conception de la souveraineté populaire.
D'un point de vue strictement théorique, l'article 3 présente des contradictions dans sa rédaction.
Afin de mettre en évidence ces contradictions, nous étudierons dans un premier temps de quelle manière s'est imposée la représentation du peuple Puis dans un second temps nous verrons comment l'article 3 de la Constitution de 1958 accorde la possibilité au peuple se s'exprimer A. [...]

[...] Mais la nation étant divisée en corps, elle ne peut arbitrer elle- même entre les intérêts divergents défendus par chacun de ces corps. Dès lors, la tâche d'arbitre appartient exclusivement au roi, seul à pouvoir saisir et défendre l'intérêt général puisqu'en vertu de la souveraineté de droit divin il exerce sa fonction royale par délégation divine. Louis XV l'a d'ailleurs rappelé, devant Parlement de Paris, au cours de la séance dite de la flagellation du 3 mars 1766: moi seul appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage . [...]

[...] La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 consacre également se transfert de souveraineté, d'après l'article 3 : Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément Sieyès la Nation existe naturellement. C'est une entité à laquelle appartiennent tous les pouvoirs qui découlent d'elle, par essence. Ici, la nation est entendue comme une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent. [...]