La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n'arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l'échec d'un régime ou de la chute d'un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement marquer une rupture entre l'ancien gouvernement et le nouveau qui va se mettre en place progressivement (...)
[...] Autrefois, les Constitutions étaient plutôt coutumières que écrites. En effet, les citoyens obéissaient à des règles qui n'étaient pas clairement traitées dans un texte de loi. La coutume est une sorte d'habitude qui régit les actes des gouvernés mais dont les règles n'ont été édictées que par voie orale. On constate cependant que dans les Constitutions coutumières il y a quand même quelques textes écrits qui prennent le nom de chartes. Aujourd'hui, la plupart des Etats choisissent des Constitutions écrites mais il y a encore quelques exemples de Constitutions coutumières comme celle de l'Angleterre. [...]
[...] Sujet : A quoi sert la Constitution ? Introduction : La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n'arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l'échec d'un régime ou de la chute d'un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement marquer une rupture entre l'ancien gouvernement et le nouveau qui va se mettre en place progressivement. La Constitution est véritablement l'acte essentiel pour fonder un Etat, c'est celui qui définit la place et le rôle des institutions politiques et juridiques de celui-ci. [...]
[...] Les lois qui figurent dans la Constitution ont évidemment fait l'objet de contrôles de constitutionalité. Suite à ce contrôle effectué par le Conseil constitutionnel, les lois jugées conformes à la Constitution ont été promulgué. Beaucoup de lois n'ont pas été modifié depuis l'élaboration de la Constitution mais d'autres ont été abrogées. Les nombreuses lois présentes dans la Constitution expliquent comment les individus doivent se comporter vis-à-vis de leurs semblables mais aussi vis-à-vis de leurs supérieurs. La Constitution explique le rôle que ceux-ci ont à tenir. [...]
[...] Lorsque les constitutions sont apparus on a quand même recherché à rendre les rapports entre gouvernants et gouvernés moins conflictuels. Cependant, tous les Etats ayant une Constitution ne se trouvent pas dans un régime de type dictatorial. C'est d'ailleurs pour cette raison que la Constitution n'est pas toujours le signe d'une véritable limitation. Une limitation restreinte : 1. Constitutions souples : Lorsqu'un Etat se dote d'une Constitution souple, il s'expose à un risque de déviance de la part des gouvernants. [...]
[...] Mais alors, pourquoi tous les Etats modernes se dotent-ils d'une Constitution ? Quels sont leurs intérêts ? Il convient d'étudier comment la Constitution organise le fonctionnement des institutions juridiques de l'Etat et par quels moyens elle limite le pouvoir des gouvernants . Organiser le fonctionnement des institutions juridiques de l'Etat : Pour organiser toutes les institutions de l'Etat, la Constitution doit prévoir un certain nombre de principes, dans cette tâche Kelsen a joué un rôle considérable. La hiérarchie des normes : 1. [...]
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