Depuis 1789, le peuple est souverain, et c'est un principe auquel la Vème République ne déroge pas.
En effet, en tant que souverain, le peuple est amené à s'exprimer, et donc à faire connaître sa volonté en vue d'établir les normes juridiques auxquelles il obéira.
Depuis l'épisode du Directoire (1795), la souveraineté est nationale et non populaire. Ainsi, le peuple élit des représentants chargés de s'occuper à sa place et en son nom du fonctionnement de l'appareil étatique.
De ce fait, on peut dire que "le peuple règne mais ne gouverne pas" (cf. Dupuy) (...)
[...] En l'espèce, il s'agit des recours aux articles 89, et 11 (de la Constitution )relatifs au référendum. A ces deux moyens, il faut ajouter la capacité du peuple souverain à désigner ses représentants qu'il élit lors des campagnes électorales. Ainsi, durant toute la première décennie de la Vème République, les dirigeants font activement participer le peuple aux affaires étatiques, et ce notamment sous l'impulsion du général De Gaulle. En effet, ce dernier est, jusquà nos jours, l'unique Président de la Vème République pour qui le recours au peuple a été nombreux et important. [...]
[...] En effet, ce dernier estimait "qu'avec la confiance du peuple on peut tout, sans elle on ne peut rien". Cette vision propre à la pensée gaullienne explique le fait que ce président ne cessa de de remettre son mandat en jeu lors des référendums, d'où le côté plébiscitaire de ces référendums. Ainsi, on s'aperçoit clairement de l'impact de ces référendums dans la gestion des affaires étatiques , dans la mesure où les représentants ont toujours besoin de cette sote d'accord du peuple qui rendrait leurs actions légitimes et qui leur permettrait de mener une politique cohérente et efficace. [...]
[...] En effet, pour agir, les représentants du peuple ont besoin de l'accord de ce dernier de manière à ce que leurs actes paraissent légitime. Par exemple, si le référendum s'avère négatif, mais que le texte dont il fait l'objet est approuvé par une majorité de représentants, alors ces derniers perdraient la confiance des citoyens ainsi que la légitimité que ceux là leur accordaient. En conséquence, le recours au peuple par le biais de ces articles est une action dangereuse pour les représentants qui risquent ainsi de perdre leur légitimité et donc de se voir limiter leur action. [...]
[...] Ainsi, même si la réponse du peuple est négative, elle pourra être contournée et le texte adopté par le parlement. Ce fut par exemple le cas du traité de Lisbonne ratifié en 2007 par le parlement et ce malgré le refus des citoyens en 2004. En conséquence, cela engendre une réduction qualitative de l'intervention du peuple, puique ce dernier voit sa réponse n'avoir aucun impact ou influence sur les actions décidées par ses représentants. [...]
[...] Au niveau des référendums: Dans le cadre du référendum, en général, le recours au peuple est limité. Tout d'abord, il faut remarquer que l'initiative du référendum n'appartient pas au peuple mais à ses représentants. Par exemple, dans le cadre de l'article 11, l'initiative appartient au Président de la Républqiue sur proposition du gouvernement ou du parlement. Ainsi, si le gouvernement estime que l'opinion risque de ne pas être favorable à son projet de loi, il ne le soumettra pas au référendum, mais il le fera adopter directement par le parlement si la majorité au sein de ce dernier lui est favorable. [...]
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