Dissertation de droit constitutionnel qui répond à la question de savoir si le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine.
[...] Dissertation: Peut-on dire du régime de la Cinquième République qu'il constitue une monarchie républicaine? Introduction Pour les constituants de 1958, il y avait une vrai volonté d'une rupture avec la tradition parlementaire (La Troisième République s'est transformée en régime d'assemblée dès 1877).A cela s'ajoute la personnalité de Charles de Gaulle qui voulait faire de la constitution un costume à sa taille. Faire du Président de la République la clé de voûte des institutions (Michel Debré), est donc une priorité pour les constituants. [...]
[...] C'est ainsi que ressuscite le rôle important de l'organe parlementaire, on ne peut pas toutefois parler de sacre de la loi, propre à la tradition révolutionnaire. En effet; même en période de discordance des majorités, les règlements pris par le pouvoir exécutif sont de plus en plus importants. De plus, le texte de 1958 constitutionnalise la pratique des décrets lois. Toutefois, le pouvoir législatif retrouve son rôle qui est défini à l'article 34 de la constitution. Les risques d'empiètement de l'exécutif sont plus rares qu'en période de concordance des majorités. Le législatif à un pouvoir de contrôle sur le gouvernement. [...]
[...] Du fait de l'élection populaire du Chef de l'État et la nature des majorités, la Cinquième République est un Janus à deux visages. En période de concordance des majorités, le présidentialisme caractérise par l'hypertrophie du Président de la République apparaît (Monarchie Républicaine) tandis qu'en période de cohabitation on parle de lecture pure de la Constitution qui permet le véritable fonctionnement du régime parlementaire(II). L'apparition du présidentialisme et d'un esprit monarchique en période de coïncidence des majorités La domination du gouvernement par le Président de la République, l'absence de dyarchie au sommet Le Président de la République est le véritable chef de l'exécutif. [...]
[...] On a pu ainsi définir le régime de la Cinquième République comme une monarchie républicaine (Maurice Duverger). L'expression monarchie républicaine a été forgée par Michel Debré en 1944, lequel a pu envisager à cette époque un Président de la République élu pour douze ans. Le terme de monarchie est utilisé pour qualifier l'esprit du régime (Républicain par sa forme, pouvoir du Président élu au suffrage universel et monarchie car le pouvoir dispose d'une grande autorité). Les conséquences de cette monarchie républicaine font émerger le présidentialisme. [...]
[...] Toutefois, on ne peut dire que le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine permanente. En effet, s'il y a discordance des majorités, la nature du régime change pour devenir un régime parlementaire(II); ce changement est permis par la nature hybride du régime. II- L'apparition du régime parlementaire avec un monarque républicain affaibli en période de discordance des majorités L'apparition du régime parlementaire se traduit par un retour à la dyarchie originelle au sommet de l'exécutif mais aussi par une collaboration des pouvoirs, signe d'un retour à l'équilibre. [...]
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