Selon la Constitution de 1958, le Premier Ministre, à la tête du Gouvernement, dirige et conduit la politique de la nation. Néanmoins, le chef de l'État a aussi ce rôle dirigeant selon l'article 5 de la Constitution. Dès lors, il faut que le Gouvernement et le Président de la République exercent en commun ce pouvoir exécutif, et cela de manière équitable afin d'éviter les confrontations (...)
[...] Le Président de la République reste alors en retrait et se cantonne dans son rôle de garant de la Constitution et de la continuité de l'État. Le Gouvernement dispose d'une autonomie totale en ce qui concerne la politique intérieure. Le Premier Ministre est le chef de l'administration. Il va pouvoir réunir les ministres à Matignon afin de préparer le conseil des ministres, et la ligne politique à suivre sans être sous le joug du Président. Lionel Jospin convoquait ses ministres deux fois par mois. [...]
[...] D'autre part, le Président de la République est l'arbitre des conflits entre le Parlement et le Gouvernement, et se place au-dessus d'eux (il est irresponsable politiquement). Tandis que le Gouvernement peut voir sa responsabilité politique engagée devant le Parlement par une motion de censure ou une question de confiance Des pouvoirs propres accordés au Président : Le chef de l'État bénéficie d'un certain nombre de pouvoirs mis à son unique disposition, de façon discrétionnaire. Cela montre donc l'iniquité qui réside au sein du pouvoir exécutif en cas de majorité conforme. [...]
[...] Cependant, les conflits entre le chef de l'État et le Gouvernement de couleur politique opposée, sont envisageables et empêchent la mise en œuvre de la politique. C'est pourquoi le comité Balladur souhaite voir disparaître cette possible cohabitation, mais en limitant l'action du Président. Dès lors, il faut savoir si le Gouvernement est le pouvoir fort de l'exécutif sous la Vème République en concurrence avec le chef de l'État. Si en période de fait majoritaire, le Gouvernement exécute la politique du Président en période de cohabitation, il est libre d'exercer sa propre ligne de conduite (II). [...]
[...] C'est lui qui détermine la liste de son Gouvernement sans avoir à en référer au Président pour obtenir son accord. Cependant, il est arrivé que le Président refuse certaines personnes au sein du Gouvernement, comme l'a fait Mitterrand face à son Premier Ministre Chirac en 1988. Le Premier Ministre est irrévocable et soutenu par la majorité Une application à la lettre de l'article 20 de la Constitution : Grâce à cette période de cohabitation, le Premier Ministre et son Gouvernement vont pouvoir appliquer leur programme propre. [...]
[...] De fait, le pouvoir de contreseing des ministres et notamment du premier d'entre eux, est souvent négligé puisque la dyarchie de l'exécutif est harmonieuse (du même bord politique). En conseil des ministres, le chef de l'État nomme avec le Gouvernement les hauts fonctionnaires. La liste du Gouvernement proposée par le Premier Ministre, est souvent le choix du Président de la République. Toute proposition du Premier Ministre et avis de celui-ci en ce qui concerne la dissolution de l'Assemblée (article ou la prise des pleins pouvoirs (article 16) sont formels. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
