Le comité Balladur avait proposé, dans son rapport remis en Mars 2009, de redéfinir les rôles respectifs du Président de la République et du Premier Ministre afin que « les textes correspondent à la pratique courante ». Cette volonté est la preuve de l'ambigüité qu'il existe en ce qui concerne le véritable chef de l'exécutif sous la cinquième République. En effet, depuis l'adoption de la Constitution, il y a plus de 50 ans, l'influence du Président et du Premier Ministre dans l'exécutif a été modifiée. Lors de la rédaction de la Constitution, le principal enjeu du débat entre le Général de Gaulle et les ministres d'Etat fut la définition du rôle du Président de la République. Un compromis fut trouvé, au pris de l'équivoque, en fondant la fonction présidentielle sur la notion « d'arbitrage » (...)
[...] Dans le projet de Constitution soumis au peuple, et accepté le 28 septembre 1958 par 85,1% des votants, la Prépondérance appartient au Premier Ministre. L'article 21 de la Constitution de 1958 affirme : le Gouvernement conduit et détermine la politique de la nation. A la tête d gouvernement, il y a un Premier Ministre qui dirige son action Le Premier Ministre dirige le gouvernement, ils disposent également du pouvoir réglementaire et contresigne les ordonnances ainsi que la plupart des décrets présidentiels, il dirige également l'administration. [...]
[...] Il va très vite s'affirmer comme le chef incontesté de l'exécutif. Les éléments conjoncturels renforcent le pouvoir du Président. Tout d'abord, dans la nouvelle assemblée, le parti gaulliste détient 36% des sièges. Avec le soutien des 66 députés d'Algérie, de Gaulle est proche de la majorité absolue. Le Président impose Michel Debré, fidèle entre les fidèles, comme Premier Ministre. Celui-ci le laisse interpréter la Constitution à sa convenance et instaurer un domaine réservé où le chef de l'Etat décide seul. [...]
[...] Plus généralement, on peut se demander qui est le véritable chef de l'exécutif sous la cinquième République ? Idée générale = Dans la pratique, le Président de la République s'affirme comme chef de l'exécutif. Nous verrons ainsi que très vite, le Président de la République s'est imposé comme chef de l'exécutif. En période de fait majoritaire cette domination est claire mais en période de cohabitation elle peut être nuancée. Le Président de la République s'est imposé comme le véritable chef de l'exécutif de la cinquième République. [...]
[...] Pourtant, très vite le Président va s'affirmer comme le véritable chef de l'exécutif. Son élection au suffrage universel direct vient apporter la légitimité populaire qu'il lui manquait. Pourtant, malgré cette prédominance claire en période de fait majoritaire, la supériorité présidentielle est plus menacée en cas de cohabitation. II) En période de fait majoritaire, le Président gouverne mais en situation de cohabitation, sa prédominance peut être menacée. En 1981 François Mitterrand arrive au pouvoir. Son arrivée correspondra à l'admission dans les esprits que de la prééminence présidentielle. [...]
[...] L'homme est discret et la présidentialisation est accentuée. Ainsi, Laurent Fabius est inconnu des français quand il devient Premier Ministre. De cette façon, F. Mitterrand s'assure que son Premier Ministre ne lui ferra pas d'ombre. On parle ainsi de vassalisation du Premier Ministre. La situation du Président en période de fait majoritaire est confortable mais précaire. En 1986, la première cohabitation représente un schéma nouveau sous la cinquième République. Le Président et le Premier Ministre reconnaissent les règles du jeu c'est-à-dire le respect de la Constitution. [...]
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