Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

Celine K.

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Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?

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La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide.

Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle.

- Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics, règles de transmission du pouvoir, droits fondamentaux des gouvernés, forme du régime : composé (fédéral ou confédéral) ou unitaire (centralisé, décentralisé), nature : présidentiel (séparation des pouvoirs stricte) ou parlementaire (séparation des pouvoirs souple).
On regarde si les pouvoirs collaborent entre eux et s'ils ont des moyens de pression réciproques. Par exemple, la dissolution, la motion de censure et la question de confiance.

- Formellement : on distingue deux types de constitutions : les constitutions rigides et souples.
Une constitution rigide est une norme adoptée selon une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La conséquence est qu'elle se place au sommet de la hiérarchie des normes. Elle a une valeur suprême. Elle est aussi modifiée d'une manière plus complexe que la loi ordinaire.
Une constitution souple est une norme adoptée et modifiée conformément à la procédure législative ordinaire (...)

Sommaire

Introduction

I) Particularités de la construction de la Vème République / modèles étrangers : Allemagne, Angleterre, USA

A. Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel britannique
B. Une collaboration des pouvoirs sous la domination du Premier ministre

II) La Vème République est un régime parlementaire rationalisé

A. Un modèle de régime parlementaire rationalisé
B. Une constitution de rupture avec l'instabilité / le choix définitif de la République (IIIème République)

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Extraits

[...] Les partis de coalition Essentiellement les Verts et les libéraux (FPD). PDS = extrême gauche, DVU = extrême droite. Ils ont réussi à s'implanter lors des élections régionales. Lorsqu'il s'agit de formations locales, c'est aux cours constitutionnelles des Etats fédérés de régler le problème. Nouveau parti qui pose problème au SPD : Parti d'Oscar Lafontaine (Die Linke), parti qui se veut véritablement à gauche et non pas social-démocrate. Il est d'autant plus à gauche qu'il regroupe l'ancien parti stalinien ainsi que des partis d'extrême-gauche. [...]

[...] Lors du vote d'investiture, ce n'est pas seulement le président du conseil qui est désigné, c'est aussi le gouvernement tout entier. L'investiture est plus complexe à obtenir, mais en plus le président du conseil doit faire des compromis dans la composition de son gouvernement, ce qui l'affaiblit. En outre, la majorité absolue absolue n'est plus exigée. Seule la majorité simple suffit. Le retour du Sénat La révision constitutionnelle de 1954 permet à ce que la constitution de 1946 désignait comme le conseil de la république de redevenir le Sénat. [...]

[...] Historiquement, les pouvoirs d'exception étaient conférés aux dictateurs de la république romaine, c'est pourquoi aujourd'hui on parle encore de dictature à la romaine concernant l'article 16. Ces pouvoirs d'exception ont mauvaise réputation car on les retrouvait dans la constitution de Weimar. Or le général de Gaulle en 1958 s'est prononcé en faveur de l'instauration de tels pouvoirs pour selon lui rétablir la démocratie et la république si elles se trouvaient menacées. Cependant ces pouvoirs de crise n'ont été utilisés qu'une seule fois en 1961, par lui- même, lors du putch des généraux. [...]

[...] Mais ses pouvoirs partagés lui permettent de dépasser ce rôle hors cohabitation. Deuxième question : quelles seront les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Le président ne peut faire que deux mandats successifs, il peut intervenir devant le parlement, contrôle amélioré de l'article 16, plus de droit de grâce collectif. Si on prend le rapport du comité Balladur, qui a inspiré la révision de 2008, il y avait une constatation (intitulé du chapitre était que le pouvoir exécutif devait être mieux contrôlé. [...]

[...] _ L'instabilité constitutionnelle marquait la France depuis 1791. La France a connu treize constitutions avant 1958 sous une définition stricte, et dix- sept sous une définition moins stricte. On ne savait jamais si la constitution adoptée allait durer. _L'instabilité parlementaire : avant 58 du fait du mode de scrutin mais aussi d'autres raisons. Il y avait une multitude de partis à l'assemblée, et ceux ci s'alliaient en fonction des circonstances. Par conséquent il n'y avait jamais de majorité stable au sein du parlement. [...]

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