La IIIème République a été mise de côté en 1940 par le régime de Vichy. Après 4 ans d'une période difficile de notre Histoire, l'Etat est à reconstruire et cela commence par élaborer une Constitution : en octobre 1945, le général de Gaulle organisa un référendum pour savoir si les français veulent une nouvelle Constitution et donc une quatrième République. Les français répondirent oui. En 1946, une Constitution rédigée par une Assemblée est rejetée par référendum (en mai 1946). Ils durent revoir leur copie et le 27 octobre 1946, le peuple français adopte la Constitution de la IVeme République sans grand enthousiasme avec 9 300 000 voix pour, 8 165 000 contre et 8 519 000 abstentions.
Dans chaque République digne de ce nom, la vie politique est rythmée par les partis politiques qui sont des institutions rassemblant, autour d'un chef qu'ils élisent, des citoyens ayant en commun certaines idées et certains intérêts. Mais ont un rôle plus ou moins important selon les régimes.
Nous allons donc nous demander quel rôle ont les partis politiques sous la IVème République ?
Le rôle des partis sera tout d'abord étudié dans ce régime qui se voulait parlementaire (I) et ensuite, le fait que les partis sont à l'origine d'une instabilité gouvernementale (II) (...)
[...] En 1956, ce sont 9 groupes qui sont présents. Avec un nombre aussi important de groupes, de partis, comment arriver à dégager une majorité sur tel ou tel sujet ? De multiples crises surviennent alors. Elles sont le fait de la majorité parlementaire car à l'intérieur de celle ci il y a une majorité et une minorité qui sont des électrons libres. Il existe donc à l'intérieur même des partis des divisions. Les alliances conclues ne sont donc pas viables et sont vite bafouées. [...]
[...] Par ce pouvoir, les partis politiques ont la possibilité de choisir la politique qui va être menée en choisissant tel ou tel Homme et ce en fonction de ses convictions politiques. Initialement l'Assemblée approuvait ou non la nomination du président du Conseil mais Paul Ramadier a mis en place le système de la double investiture avec dans un premier temps l'investiture du président du Conseil puis dans un second temps, après constitution du gouvernement dans son ensemble, l'investiture du gouvernement tout entier. [...]
[...] Ce pouvoir servait à sanctionner une instabilité ministérielle excessive traduisant l'incapacité de l'Assemblée nationale à définir une politique. Les partis trouvèrent vite une solution pour empecher une dissolution. En effet, pour renverser un gouvernement il y avait le refus de la question de confiance et l'adoption de la motion de censure ( article 49 et 50 de la Constitution A chaque fois que la question de confiance était posée sur un sujet donné, l'Assemblée faisait en sorte de rejeter la question de confiance à la majorité relative. [...]
[...] Il a également le droit de dissolution. Les partis nomment donc l'exécutif en plus de faire les lois, ils choisissent qui va gouverner la France et donc quelle politique va être menée. Ils sont donc utiles au bon déroulement de la vie politique et institutionnelle mais ils conduisent également à son instabilité. II Les partis à l'origine d'une instabilité gouvernementale : L'absence de majorité à l'Assemblée ( A ) et le non respect de l'esprit de la Constitution ( B ) sont à l'origine d'une importante instabilité gouvernementale. [...]
[...] Afin de se distinguer de la IIIeme République le choix des noms des assemblées est différent. L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour 5 ans. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour et ce à la proportionnelle. Le Conseil de la République est élu pour 6 ans au scrutin indirect départemental. Ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l'Assemblée nationale car le Conseil de la République n'est qu'un organe consultatif. En effet, à part sa collaboration au choix de certains titulaires de hauts emplois publics comme le président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature ou le Comité constitutionnel, il n'a pas d'autres grands pouvoirs : son initiative législative est limitée, il n'a qu'un rôle consultatif lors de la discussion d'un texte par l'Assemblée nationale mais il peut tout de même amender le texte, amendements qui sont acceptés ou refusés par l'Assemblée du peuple. [...]
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