Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une grave crise politique.
Ainsi la Constitution d'octobre 1946 a permis le fonctionnement de la République pendant près de 12 ans, elle a garanti l'Etat de droit et accompagné efficacement la reconstruction ainsi que l'expansion de la France. Pourtant le régime a connu une très grande instabilité ministérielle et l'absence de solution institutionnelle aux problèmes rencontrés a provoqué son immobilisme récurrent et jusqu'à se chute.
Les insuffisances du régime étaient-elles dues à la Constitution ? Quels défauts présentait-elle dès sa conception ? Quel rôle son interprétation et ses réformes ont-elles joué ? En quoi ses insuffisances ont-elles guidé les orientations prises par la Constitution de la Ve République ?
Il faut d'abord considérer que le texte de la Constitution de la IVe République prévoit les fonctions essentielles nécessaires à la reconstruction et au fonctionnement de l'Etat en dépit de sérieux handicaps ; pourtant force est de constater que si elle fonctionne effectivement et s'adapte aux données politiques de l'époque, ce sont son statut, et sa pratique déviée encouragée par le mode de scrutin, qui provoqueront la chute du régime en 1958 (...)
[...] En quoi ses insuffisances ont-elles guidé les orientations prises par la Constitution de la Ve République ? Il faut d'abord considérer que le texte de la Constitution de la IVe République prévoit les fonctions essentielles nécessaires à la reconstruction et au fonctionnement de l'Etat en dépit de sérieux handicaps ; pourtant force est de constater que si elle fonctionne effectivement et s'adapte aux données politiques de l'époque, ce sont son statut, et sa pratique déviée encouragée par le mode de scrutin, qui provoqueront la chute du régime en 1958. [...]
[...] Au-delà de ses imperfections, la Constitution de la IVe République n'est pas toujours acceptée par la population disposant d'une légitimité limitée et rencontrant de puissantes oppositions. Une légitimité incertaine L'adoption de la Constitution par référendum le 13 octobre 1946 est souvent mis sur le compte de la lassitude de la population et de l'urgence d'instaurer des institutions durables pour le pays. De même l'abstention de 32,5% traduit un désintérêt pour le débat constitutionnel. Ainsi, le régime ne bénéficie pas d'un fort soutien populaire. [...]
[...] Bermond, P. Cabanel, M. Lefebvre, Le siècle des excès De 1870 à nos jours, Paris, Puf (1992). Jean-Claude Zarka, L'essentiel de l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à nos jours), Paris, Gualino éditeur, 2006. [...]
[...] - Exécutif : le Président de la République n'a que très peu de pouvoir, il a une autorité morale mais ne joue qu'un faible rôle politique. Le poste de Président du Conseil est constitutionnalisé. Désigné par le Président de la République, il est investi par l'Assemblée et choisit son gouvernement. Il est responsable devant elle, et peut la dissoudre sous conditions. Le dogme de la suprématie parlementaire Le dogme qui a présidé à la rédaction de la Constitution de la IVe République est celui de la suprématie parlementaire, en vertu duquel tout le pouvoir émane du Parlement. [...]
[...] La plus longue de toutes a duré 40 jours, sous la présidence de Vincent Auriol. On constate donc l'échec de la rationalisation du parlementarisme, dû notamment au statut de la Constitution L'absence de supériorité des textes constitutionnels En effet les pouvoirs de l'Assemblée sont illimités par le dogme de la suprématie parlementaire qui implique, en vertu de la légitimité populaire dont elle bénéficie, que les lois qu'elles vote sont supérieures aux dispositions constitutionnelles. Le contrôle de constitutionnalité est révélateur de cette hiérarchie, puisqu'il consiste simplement à vérifier que les lois adoptées ne nécessitent pas de modification de la Constitution. [...]
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