La IIIe République est conçue à l'origine comme un régime provisoire, de compromis. Il était dit alors que la monarchie reprendrait le pas sur la République.
La République était dans les années 1870 associée à un régime de désordre, d'instabilité. La répression de la commune insurrectionnelle de Paris marque un tournant dans l'histoire de France, désormais la République apparait comme pouvant être synonyme d'ordre et de stabilité (...)
[...] Une des grandes nouveautés apportée dans la nouvelle constitution est celle de la délimitation du domaine de la loi. Il a été entrepris de définir un domaine de la loi avec des matières dites réglementaires par leur nature. Ainsi l'article 34 de la constitution fixe les compétences du pouvoir législatif, l'article 37 celle du pouvoir réglementaire. Toutefois, à l'image des décrets lois de la troisième République ou des lois d'habilitation de la quatrième, il est prévu par le constituant de la cinquième, la possibilité de recourir à des ordonnances par habilitation de l'assemblée. [...]
[...] De plus la France, pendant toute la quatrième République est minée par le processus de décolonisation. L'union française n'arrivera pas à gérer le processus de décolonisation. Dans ce contexte, les institutions apparaissent comme grandement fragilisée. Enfin, il est important de noter que la pratique institutionnelle du régime à conduit à plusieurs reprises à des détournements voir des violations de la constitution. Les deux Républiques ont pour point commun d'avoir une constitution souple. En conséquence, la coutume constitutionnelle joue un rôle prépondérant. [...]
[...] Quel est l'intérêt d'une telle pratique ? Tout d'abord, en imposant un délai de 24h entre le moment ou la question est posée et le moment ou le vote à lieu, le constituant de 1946 souhaite imposer un délai de réflexion aux parlementaires, un délai qui empêcherait tout vote spontané irréfléchi. Concernant le deuxième aspect, c'est-à-dire la mise en cause du gouvernement acceptée à la majorité absolue, elle suppose qu'à contrario, qu'elle fut refusée à la majorité relative. Elle révèle là aussi, la volonté du constituant de mieux encadrer dans les formes la mise en cause du gouvernement, et ainsi stabiliser celui-ci. [...]
[...] Puisqu'il est impossible de déléguer la compétence législative, il va être fait le choix d'étendre les prérogatives du pouvoir réglementaire par le biais de ce qu'on appelle à l'époque les lois cadres. Hors comme le rappel le juriste Laubadère[4] en omettant de préciser quelles extensions du pouvoir réglementaire devaient être considérées comme des délégations du pouvoir législatif interdites par l'article 13, elle a eu pour résultat de jeter un véritable trouble sur cette matière. Ainsi dans les deux Républiques, il est admis une compétence réglementaire, non encadrée, dans le domaine de la loi. [...]
[...] La consolidation des insuffisances de la troisième République ? Il apparait comme principale dans les préoccupations du constituant de 1946 de remédier à deux grandes problèmes de la troisième République. La déviance de celle-ci vers le régime d'assemblée mais aussi la pratique des décrets lois A. La déviance du régime parlementaire vers le régime d'assemblée La troisième République se caractérise entre autre par une forte instabilité gouvernementale, et par un souverainisme des assemblées. Il y avait une séparation souple des pouvoirs, mais déséquilibrée en faveurs des assemblées, notamment du sénat qui disposait de grands pouvoirs. [...]
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