" Avec l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes". Cette phrase d'Edgar Faure souligne la nécessité de tirer les conséquences, dans la Vème République, des erreurs du passé, non seulement de la IVème République mais également de la IIIème. La fin de la troisième République est considérée comme l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy ainsi que les irrégularités du régime. Un gouvernement provisoire est alors mis en place pour rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une nouvelle Constitution afin de mettre en place un nouveau régime (...)
[...] Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le vote de ses représentants. En toutes autres matières il l'exerce par ses députés à l'assemblée nationale Ainsi la souveraineté du peuple s'exerce par le vote de ses représentants et par le référendum. Cependant le référendum ne peut être utilisé qu' à l'hypothèse d'une révision constitutionnelle qui n'obtiendrait pas une majorité qualifiée devant le Parlement cela est définis à l'article 90 de la constitution ainsi l'expression directe de la volonté du peuple ne peut s'exercer qu'occasionnellement voire jamais. [...]
[...] Aucune dissolution n'est possible dans les 18 mois de la législature et il faut deux crises ministérielles en 18 mois pour que la dissolution puisse exister. Une seule dissolution fût réalisé dans la IVème république, c'est Edgar Faure qui a dissout l'assemblée en décembre 1955 espérant renforcer la majorité de centre droit cependant c'est Guy Mollet qui a été désigné pour former le gouvernement. B un cadre institutionnel non respecté Le Parlement et surtout l'Assemblée nationale utilise des pratiques non constitutionalisées ou en transforme le contenu à son avantage. [...]
[...] Donc pour que la souveraineté nationale puisse s'exprimer il faut recourir au représentant. Ce deuxième recours c'est par l'élection des représentants, en effet le peuple peut s'exprimer par l'intermédiaire des députés qu'il élit et qui le représente à l'assemblée nationale, c'est l'expression indirecte de la volonté du peuple. Cependant il s'avère que les députés une fois élus sont totalement détachés du peuple, ainsi la volonté du peuple ne peut s'exprimer véritablement. Visiblement l'Assemblée nationale une fois élue et constituée se détache du corps électoral on pourrait presque parler d'indépendance de l'Assemblée vis-à-vis du peuple. [...]
[...] Le président du Conseil quant à lui dispose de plus de pouvoir, il exerce une triple fonction celle de chef de l'exécutif, chef du gouvernement et celle de chef de la majorité parlementaire, il contresigne tous les actes du chef de l'Etat article 38 de la Constitution de 1946, c'est lui qui dirige la politique du pays et engage la responsabilité du gouvernement. Le président du Conseil est le seul à être investit ce qui montre néanmoins sont importance dans le système au début du régime la détermination des mécanismes de contrepoids. Les constituants ont établis des mécanismes de contrepoids entre les pouvoirs exécutif et législatif cependant ces mécanismes sont déséquilibrés au profit de l'Assemblée. [...]
[...] Cependant Paul Ramadier en 1947 a anéanti les efforts de rendre en Président du Conseil prestigieux en acceptant de discuter devant l'Assemblée nationale de la composition du gouvernement alors que la Constitution ne l'obligeait qu'à soumettre son programme et sa politique. Les chefs de gouvernement ont ainsi pris l'habitude de se présenter une seconde fois, avec leurs ministres, devant l'Assemblée nationale, bien que cela ne fût pas prévu à l'article 45 de la Constitution. Le vote de confiance intervenait alors à la majorité simple. [...]
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