Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à l'Empire, de l'Empire à la République parlementaire dévoyée en régime d'assemblée. Tous ces changements de régime ont entraîné troubles et révolutions qui nous ont coûté une partie de notre puissance. (...) De Gaulle a conçu et voulu une Vème République avec un gouvernement efficace et puissant. C'est une réussite. Mais on est allé trop loin dans l'affirmation du pouvoir de l'exécutif. Pour avoir un régime enfin stable et équilibré, faire revenir le balancier au milieu de sa course, il faut donner d'avantage de droits au Parlement et aux citoyens. »
[...] Le Parlement ne parvient pas à transcrire l'incontestable élan vers la réforme, trop sclérosé dans sa certitude à représenter seul la nation et la volonté générale. La rationalisation fut impossible à réaliser sous la IIIème République ; elle trouva un écho dans l'œuvre de Vichy et inspirait la République renaissante en 1945-1946, mais elle ne put être réalisée efficacement qu'après 1958. Rehausser l'exécutif. Outre le recours à la rationalisation du parlementarisme, la réforme du régime parlementaire peut encore résulter d'un rehaussement de l'exécutif qui hisserait celui-ci au niveau des Chambres. [...]
[...] Le régime, paradoxalement, en sentait bien la nécessité, puisque ces mêmes années 1930 voient la reconnaissance (de manière détournée il est vrai) de l'existence du président du Conseil ; de même, la pratique toujours accrue du recours aux décrets-lois (initiée en 1918) témoigne de ce que l'exécutif son administration– devient le lieu naturel de l'exercice du pouvoir. Aussi les vrais problèmes ne sont-ils jamais tranchés, tandis que le régime repose en fait sur l'administration, le constat de la nécessaire évolution du régime parlementaire s'impose. L'évolution gouvernementale de la procédure législative. Face à la dérive du régime parlementaire vers le régime d'assemblée, deux types de réaction sont possibles. Soit l'on s'efforce de rationaliser le parlementarisme soit l'on vise en réaction à rehausser l'exécutif Rationaliser le parlementarisme. [...]
[...] Rationaliser signifie, ici, faire disparaître le hasard et l'incertitude. Par ce biais, on espère mettre fin à l'instabilité ministérielle chronique, tout en confortant la primauté du Parlement auquel l'exécutif se trouve, en droit, clairement subordonné. En France, où sévissait un régime d'assemblée omnipotent, l'idée d'une rationalisation du parlementarisme courrait les allées du pouvoir, acquérant une résonnance sans cesse plus forte. Après la chute de Millerand, coupable d'avoir cherché à exercer les pouvoirs qui lui étaient constitutionnellement conférés, et devant la contestation toujours plus vive des modes de fonctionnement de la IIIème République (dont le paroxysme intervient dans les manifestations de février 1934), nombreux étaient-ils à appeler à cette réforme du parlementarisme. [...]
[...] Or, dans les régimes parlementaires monistes, seule la chambre basse se trouve directement désignée par le suffrage populaire. Dès lors, la chambre basse, incarnant seule la légitimité, se laissera peu à peu aller à confisquer à son profit tout l'exercice du pouvoir (cela même si les différents pouvoirs restent structurellement distincts). Le régime parlementaire moniste déviera donc très vite vers le régime d'assemblée, régime dont les excès justifieront des tentatives de réforme afin de la faire évoluer. La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée pour limiter l'influence du Parlement. [...]
[...] On pense notamment au régime de Vichy de 1940. Mais notre histoire constitutionnelle ne se limite pas à des élans révolutionnaires suivis de réactions autoritaires. Ainsi, un courant parlementaire est apparu en 1814 avec la Restauration des Bourbons. Le régime a été présent aussi lors de la monarchie de Juillet (1830-1848) et sous la IIIème République (1875-1940). Mais il fut victime d'une déformation pendant la IIIème République. Certains ont même rendu le régime parlementaire de la IIIème République responsable du désastre de 1940. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture