Lors de son allocution du 20 septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la loi du référendum. C'est la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple, et elle lui appartient évidemment, d'abord dans son domaine constituant ». Cette déclaration apparaît comme un véritable bouleversement des institutions de la Ve République, en rupture avec la longue tradition républicaine.
En effet, suite au contexte de guerre dans lequel la France se trouve en Algérie et l'instabilité ministérielle répétée, René Coty, alors président de la République, investit Charles de Gaulle de la fonction de Président du conseil et le charge d'établir, de manière rapide, une réforme constitutionnelle. Cette réforme, promulguée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, permet l'instauration de la Ve République ; bien que celle-ci n'adopte le véritable visage que nous lui connaissons aujourd'hui, qu'au travers du référendum de 1962, c'est-à-dire de la consultation du peuple français, quant à l'adoption du suffrage universel comme mode de désignation du président de la République.
[...] Il est donc possible de dire que le référendum de 1962 s'apparente à une nouvelle constitution de la Vème République dans la mesure où il entraine une véritable rupture avec la tradition républicaine héritée des IIIe et IVe Républiques. Le référendum de 2008 soumis au peuple français semble trouver un écho au référendum de 1962. B. La réforme de 2008 : rappel du référendum de 1962 ? 2008 est marqué par un référendum ayant objectif une révision constitutionnelle, comme l'avait auparavant fait le référendum de 1962. [...]
[...] Ce renversement des pouvoirs et en particulier le référendum de 1962 est la cause de bouleversement d'ordre constitutionnel. II. Un bouleversement d'ordre constitutionnel Le référendum de 1962, portant sur le mode de scrutin visant à l'élection du président de la République, apparaît comme une nouvelle constitution de la V ème République, comme en témoigne son mode d'adoption La récente réforme de 2008 peut elle sous certains aspects, y faire échos ? A. Une difficile adoption du référendum Le référendum de 1962 a suscité la controverse. [...]
[...] Est-il possible de percevoir dans le référendum de 1962, une volonté de doter la V ème République d'une nouvelle constitution rénovée et en rupture avec les institutions jusque-là en place ? Pour répondre à cette question il apparaît d'abord nécessaire de mettre en exergue, le renversement du pouvoir en faveur de l'exécutif puis de mettre en lumière un bouleversement qui se veut d'ordre constitutionnel (II). I. Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif La V ème République se caractérise par une évolution de ses institutions ; on assiste en effet à l'apparition d'un parlementarisme qui se veut rationalisé mais aussi à l'instauration d'une vision gaullienne, au sein de laquelle le président de la République apparaît comme étant une figure notoire A. [...]
[...] Face à ce renforcement du pouvoir législatif du parlement, l'encadrement et la limitation des prérogatives du président de la République se veulent réels. Prenons pour exemple la limitation des mandats à deux mandats consécutifs ; ou la limitation du nombre de membres formant le gouvernement. Les référendums de 1962 et 2008 modifient tous deux l'équilibre des pouvoirs, en faveur de l'exécutif, puis du législatif, et tendent à modifier la constitution. Ces deux référendums semblent chacun à leur tour ouvrir une nouvelle ère pour la Vème République, qui malgré les révisions constitutionnelles continuent de perdurer. [...]
[...] 1962 : Une nouvelle «constitution de la Vème République ? Lors de son allocution du 20 Septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la loi du référendum. C'est la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple, et elle lui appartient évidemment, d'abord dans son domaine constituant Cette déclaration apparaît comme un véritable bouleversement des institutions de la Vème République, en rupture avec la longue tradition républicaine. [...]
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