Une Constitution nouvelle est toujours adoptée en violation de la Constitution précédente, alors qu'elle est encore en vigueur. Il n'y a en effet pas de droit par rapport auquel une Constitution ait été adoptée. Le changement de Constitution s'opère à travers l'adoption d'une loi qui servirait à donner une apparence de légalité à cette rupture avec le droit, l'acte pré constituant.
En 1958, des colonies françaises revendiquent plus que jamais leur indépendance, notamment l'Algérie.
Pour sortir de cette crise, René Coty, Président de la République, nomme alors le Général de Gaulle (1890-1970) Président du Conseil.
Il a demandé le pouvoir de réviser la Constitution de la IV° République, mais quatre mois plus tard naît la Constitution de la V° République.
La question est ici de savoir si le Général de Gaulle a réalisé un coup d'État en instaurant la Constitution de la V° République.
[...] Malgré une demande officielle de révision Constitutionnelle de la part du gouvernement au Parlement, il s'agit officieusement d'une demande de rédaction d'une nouvelle constitution. En effet, le Général De Gaulle savait très bien que son projet était trop ambitieux pour être réalisable dans les règles du droit. Un pouvoir constituant originaire bien réel Le parlement a invité le gouvernement à réviser la Constitution de la République, en ne dérogeant à l'article 90 de celle-ci qu'en cela qu'elle serait révisée non par l'Assemblée Nationale, mais par le Gouvernement investi le 1er juin 1958. [...]
[...] 1958, un coup d'État ? Un peuple a toujours le droit de revoir, réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures Ce principe de mutabilité de la Constitution est proclamé dans l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen précédent les articles de la Constitution de l'an I. Depuis la première Constitution française du 3 septembre 1791, les suivantes n'ont cessé de se succéder. Or, une Constitution nouvelle est toujours adoptée en violation de la Constitution précédente, alors qu'elle est encore en vigueur. [...]
[...] Mais en réalité, ils ne respectent pas les clauses de révision de la Constitution et y dérogent à deux fois, pour changer de Constitution, ce qui correspond à la manifestation du pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant dérivé s'est transformé en pouvoir constituant originaire. Malgré cette mutation, qui peut s'apparenter à un coup d'Etat à la vue de la définition de Bruno Genevois, certaines atténuations à cette appellation sont à préciser. II] Des atténuations à l'appellation coup d'Etat La doctrine reste très partagée sur la question du coup d'Etat du Général De Gaulle en 1958. [...]
[...] Cet organe participe à la stabilité de la Constitution de la République en évitant des crises constitutionnelles dues à l'existence de lois non conformes à la Constitution, reconnue comme norme suprême selon Hans Kelsen. Malgré le fait que la République rompe avec la République, elle reste toutefois imprégnée de certains principes, c'est ainsi que la doctrine a déclaré que la République était un régime semi- présidentiel (conformément aux idées de Charles De Gaulle de renforcer le pouvoir au profit du Président de la République), semi-parlementaire (en respectant ainsi la tradition parlementaire de la République). [...]
[...] Afin de supprimer cet article, la procédure a été conforme à ce qu'il énonçait : il fallait une résolution qui soit adoptée deux fois à la majorité absolue par l'Assemblée Nationale, à minimum trois mois d'intervalle. La première lecture a été adoptée à la majorité absolue, le 24 mai 1955 par l'Assemblée Nationale et le 19 juillet 1955 par le Conseil de la République. Ceci dénotait d'une envie d'en découdre avec le régime de la République, en supprimant l'article 90 afin de changer la Constitution. Mais il fallait une seconde lecture de cette résolution au moins trois mois plus tard. [...]
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