Le temps passe, la société change et le droit se modifie. Lorsque le système juridique en vigueur ne correspond plus au pays, il y a un vide juridique. Pour fonder un nouveau système, l'histoire française montre que le coup d'Etat a été une technique souvent pratiquée dont le plus connu est celui du 18 brumaire an VIII par Napoléon Bonaparte. Un coup d'Etat peut être défini comme un changement de pouvoir de manière inconstitutionnelle, contraire à la Constitution. En droit constitutionnel, la Constitution est déterminée comme étant la norme suprême, placée au sommet de la pyramide de Kelsen. C'est-à-dire que c'est la norme fondamentale à laquelle il est impossible de souscrire.
Le changement de Constitution le plus récent est celui qui a permis de passer de la IVe République (1946-1958) à la Ve (à partir de 1958). En effet, le 13 mai 1958 une crise éclate. Le régime révèle son impuissance car il n'arrive pas à y faire face. C'est le fameux putsch d'Alger mené par l'armée française qui réclame le Général de Gaulle au pouvoir pour mettre un terme à la rébellion du mouvement d'indépendance, l'Algérie est à ce moment-là française. Le Président de la IVe République René Coty destitue son premier ministre Pierre Pflimlin et nomme le De Gaulle président du conseil. Le 1er juin, celui-ci est investi par l'Assemblée Nationale avec un vote de confiance par les députés. De Gaulle va être le père fondateur de la Ve République.
La question ici est de savoir si lors de la naissance de la Ve République, le pouvoir constituant a agi illégalement.
[...] Cette idée avait déjà été invoquée par le Général de Gaulle en 1946 dans le discours de Bayeux. C'est-à-dire que tous les hommes peuvent élire leurs représentants, directement et sans intermédiaires. La Ve République s'inscrit donc dans un régime représentatif où le souverain national est le peuple. La deuxième condition est posée par l'alinéa 2 de la loi du 3 juin 1958 : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés C'est la théorie dévoilée par Montesquieu au XIXe siècle : la théorie de la séparation des pouvoirs en trois organes différents : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. [...]
[...] La loi du 3 juin 1958 indique donc que le gouvernement est autorisé à rédiger en dérogation avec l'article 90 de la Constitution de 1946. De Gaulle veut par cette loi, élaborer une nouvelle Constitution qui sera ratifiée par le peuple : le projet de la arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, est soumis au référendum (extrait de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958). C'est ainsi que le Président du Conseil s'accapare le pouvoir constituant originaire, et le fait passer comme légitime puisqu'il laisse l'exercice de ratification au peuple. [...]
[...] Cette lacune était due au mode de scrutin : la proportionnelle. De ce fait, la Ve République prévoit une ordonnance qui fixe le régime électoral des assemblées : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Par ce mode de scrutin, la vie politique va connaître une majorité claire et stable. Une bipolarisation va se mettre en place puisque ce type de vote incite à l'union. Les petits partis vont s'associer aux grands. C'est donc un moyen pour conserver la stabilité gouvernementale. [...]
[...] L'article 90 prévoie les modalités dont la première est la majorité absolue de l'Assemblée nationale : La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composants l'Assemblée nationale (Article 90 alinéa 1 de la Constitution de 1946). De ce fait, c'est l'Assemblée nationale qui dispose du pouvoir constituant dérivé. De plus, le système est long puisque le vote doit être réalisé deux fois après un délai de trois mois, puis après la réussite de ces deux votes, le projet est soumis au référendum. Par cette longévité et complexité, la Constitution du 27 octobre 1946 est presque intangible. De Gaulle lui ne s'est pas embarrassé de ces modalités. [...]
[...] Le Général de Gaulle n'acceptait pas ce système. Le Président de la République est désormais élu par un collège de Grands Électeurs, d'un collège électoral de 800 membres. De ce fait, l'exécutif ne dépend plus du parlement. Le Président de la République devient le chef de l'État, mais aussi le chef de l'exécutif. De plus, dans la nouvelle Constitution il y a une certaine rationalisation du parlementarisme, ainsi la position du gouvernement est raffermie par rapport au parlement. La Constitution de 1958 a donc été élaborée dans le but de ne pas retomber dans un régime d'Assemblée débouchant sur une instabilité gouvernementale vécue dans la IIIe et la IVe République. [...]
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