Les conséquences institutionnelles et politiques de la crise du 16 mai 1877

Extraits

[...] La diminution des pouvoirs de l'exécutif - Jules Grévy déclare : Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels.” Il énonce les principes de ce que l'on a appelé la “Constitution Grévy”. Son but est de renoncer aux prérogatives présidentielles pourtant fixées par le texte des lois constitutionnelles (pouvoir de dissolution par exemple). - On retient l'irresponsabilité politique du président de la République. Le Parlement voit ses pouvoirs renforcés et ce comme cela n'avait jamais été le cas auparavant. Le peuple, représenté par les députés, est alors plus souverain que cela ne l'a jamais été. [...]

[...] Mac-Mahon tente alors de constituer un nouveau gouvernement hors de la majorité de la Chambre de députés. Cette dernière, à la suite d'un vote, refuse de reconnaître la légitimité de ce gouvernement. Cette crise de légitimité entraîne Mac-Mahon vers la fin de son mandat. B. La démission de Mac-Mahon et l'arrivée de Jules Grévy - Le 13 décembre, le président Mac-Mahon se soumet et appelle Jules Dufaure à former un nouveau gouvernement. Après cette date, la Chambre des députés et le gouvernement sont républicains mais le président de la République ainsi que le Sénat restent conservateurs. [...]

[...] Passage à un parlementarisme moniste - La pratique des institutions de Jules Grévy fait du président de la République une simple figure influente et dépourvu de pouvoirs réels. - Le gouvernement n'est alors plus responsable devant le chef de l'Etat mais uniquement devant le Parlement. De plus, le président de La République ne peut plus révoquer le chef du gouvernement. La crise du 16 mai 1877 a donc eu pour conséquences un renforcement de la République grâce aux élections qui ont suivi la dissolution de la Chambre des députés. [...]

[...] Quelles ont été les conséquences institutionnelles et politiques de la crise du 16 mai 1877 ? Nous aborderons dans un premier temps le renforcement de la République puis dans un second temps l'avènement du parlementarisme. I. Le renforcement de la République A. Les élections législatives des 14 et 28 octobre 1877 - La majorité favorable à l'instauration d'une République plus forte se voit reconduite à la suite de la dissolution prononcée par Mac- Mahon le 25 juin 1877. Les forces républicaines rassemblées par Gambetta conservent la majorité des sièges à la nouvelle Chambre des députés, mais aussi au Sénat. [...]