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Dissertations en droit constitutionnel

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3732 résultats

14 Mars 2025

Existe-t-il une captation de l'exercice de la souveraineté des parlementaires à l'égard du peuple ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Théorisée par l'Abbé Sieyès dans son ouvrage « Qu'est-ce que le Tiers État ? », la souveraineté nationale se distingue de la souveraineté populaire avec laquelle une confusion pourrait parfois émerger. En effet, celle-ci affirme que le pouvoir suprême de faire la loi appartient à une...

06 Mars 2025

Dans quelle mesure le droit de dissolution sous la Ve République permet-il d'assurer un équilibre institutionnel tout en soulevant des interrogations sur l'exercice du pouvoir présidentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis longtemps, la question de l'équilibre entre les pouvoirs du Président et ceux du Parlement est un sujet central en France. Sous la Quatrième République, il n'existait pas vraiment de droit de dissolution et cela a provoqué une grande instabilité politique. À l'inverse, la...

28 févr. 2025

La rationalisation du parlementarisme instauré sous la IVe République a-t-elle permis l'émergence d'une République nouvelle et effective en rupture avec sa prédécesseuse ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La IVe République, dans l'espoir de créer un régime stable, a mis en place de nombreux mécanismes de rationalisation. Ceux-ci correspondent à des techniques constitutionnelles, juridiques et politiques visant à garantir une stabilité au sein de l'État, notamment en encadrant...

23 févr. 2025

Le président américain peut-il concentrer tous les pouvoirs entre ses mains ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il convient de constater que le régime américain est basé théoriquement sur une séparation stricte des pouvoirs instaurée par les pères fondateurs de la Constitution américaine du 17 septembre 1787, qui avaient pour crainte de la concentration du pouvoir sur une seule personne et peur d'un...

22 févr. 2025

Le droit à la protection de la santé, bien qu'il soit consacré par la Constitution, est-il réellement appliqué et respecté ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article L 1110-1 du Code de santé publique, issu de la loi Kouchner relative aux droits des malades, prévoit dans son article premier que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ». Cet article...

15 févr. 2025

Le système présidentiel - Quelles sont les bases sur lesquelles repose ce système ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Si le système parlementaire, en tant que mode de gouvernance dans le cadre du système démocratique représentatif, est né et s'est développé en Angleterre avant de se répandre ailleurs, le système présidentiel, quant à lui, est né et s'est développé aux États-Unis. Alors que le système...

13 févr. 2025

Contrôler les représentants du peuple - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint en retour. C'est notamment le cas du pouvoir absolu du Roi en monarchie absolue. Le Roi ne peut mal faire, car il tient son pouvoir de Dieu et donc il ne peut pas se tromper et on ne peut pas...

13 févr. 2025

De quelle manière s'opère la proportionnelle discordance des droits de l'homme et du système constitutionnel face à leur mutuelle dépendance ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 18 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen évoque le caractère essentiel de la garantie des droits et libertés dans le fondement de la constitution. Les droits de l'homme sont une réponse aux besoins humains universels et à la quête de justice....

13 févr. 2025

De quelle manière les élections ont-elles façonné le référendum comme outil d'appui électoral du pouvoir présidentiel ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Si on remonte à l'Antiquité athénienne, les citoyens participaient activement à la vie politique de la cité, notamment lors de l'élaboration des lois, on était alors sous une démocratie directe, soit un système politique où le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé pour eux et par...

13 févr. 2025

La séparation des pouvoirs constitue-t-elle toujours un caractère fondamental de notre Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu envisage le principe de séparation des pouvoirs dans l'esprit des lois en 1748, il va observer les institutions du monde entier, de tous les...

18 Janv. 2025

Une Constitution vise-t-elle à protéger les droits des individus ou à instaurer des règles de gouvernance ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a joué un rôle majeur, notamment grâce à son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748, où il développe sa théorie sur la séparation des pouvoirs et souligne l'importance de la protection des lois fondamentales dans les Constitutions. Il affirme que la notion de Constitution...

18 Janv. 2025

La Ve République correspond-elle toujours à une conception stricte du régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Ve république est un régime semi-présidentiel, telle est l'expression de Maurice Duverger, il semblerait de ce fait que la pratique constitutionnelle actuelle se rapproche graduellement d'un tel système. Initialement, la Ve République était un régime parlementaire, trouvant son origine...

14 Janv. 2025

Quels sont les mécanismes existants qui garantissent la force normative de la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante dans l'affaire Energotehnica (C-792/22), attestant que les juges nationaux devaient réprimer l'application de leur constitution si celle-ci était contraire au droit européen. Cette...

14 Janv. 2025

De quelle façon la coutume constitutionnelle complète et épaule-t-elle le pouvoir souverain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les différents genres de systèmes constitutionnels à travers les pays sont innombrables avec chacun, leurs particularités, et tous reflètent leur histoire, leur culture ou leur régime politique. Dans les pays de Common Law, par exemple, comme au Royaume-Uni, la Constitution repose essentiellement...

11 Janv. 2025

Dans quelle mesure le rôle du Premier ministre est-il à portée variable sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif en France est généralement bicéphale, car il se compose de deux têtes, le président de la République et le Gouvernement, formé par les ministres et secrétaires d'État sous l'autorité du Premier ministre, avec pour mission de "[déterminer] et [conduire] la politique de...

11 Janv. 2025

Dans quelle mesure le parlementarisme, qualifié d'absolu sous les IIIe et IVe Républiques, ne se révèle-t-il pas trop instable, provoquant sa "chute" ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après près d'un siècle d'instabilité constitutionnelle en France, avec la succession de constitutions et de différents types de régimes (monarchie constitutionnelle, République, empire), la IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870. Elle instaure un régime parlementaire bicaméral,...

11 Janv. 2025

Dans quelles mesures peut-on parler d'un régime parlementaire sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

À la fin de la IVe République, qui était un régime d'assemblée, la guerre d'Algérie prend beaucoup d'ampleur, et les lois ne peuvent pas être votées rapidement en raison de l'instabilité institutionnelle, où le Gouvernement est bloqué de l'intérieur à cause du Parlement. En...

08 Janv. 2025

Existait-il un contrôle de constitutionnalité sous l'Ancien Régime ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'émergence du contrôle de constitutionnalité des lois marque un tournant majeur dans l'histoire du droit constitutionnel, reflétant l'évolution des conceptions politiques et juridiques à travers les siècles. Ce processus, souvent associé à l'avènement des États démocratiques...

08 Janv. 2025

Le Conseil constitutionnel est-il une « Cour constitutionnelle » ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été perçue comme une opportunité de transformer le Conseil constitutionnel en une véritable juridiction, selon le professeur de droit à la Sorbonne, Paul Cassia. Il a déclaré, « Il est temps de faire du Conseil constitutionnel une véritable...

27 déc. 2024

Analyse de la législation électorale des États-Unis

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La mise à l'agenda d'un problème politique échappe ici totalement à la plupart des acteurs politiques qui subissent ce dernier plus qu'ils ne tendent à l'imposer. C'est bien le scandale du Watergate, révélé par deux journalistes du Washington Post, qui fait, en second ressort,...

24 déc. 2024

Comment le communisme a-t-il influencé la constitution vietnamienne et en quoi cela diffère-t-il des principes fondamentaux de la constitution française ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Importance de la comparaison entre deux systèmes constitutionnels très différents : un pays communiste (Vietnam) et une République démocratique (France). - La constitution en tant que reflet des idéologies politiques. - Problématique : Comment le communisme a-t-il influencé la constitution...

13 déc. 2024

Dans quelles mesures la diffusion croissante du pouvoir réglementaire remet-elle en cause son unité, pourtant solidement ancrée, sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Si l'aspect unitaire du pouvoir réglementaire est aujourd'hui source d'inquiétude et de débat, la question de l'exercice en lui-même du pouvoir réglementaire constitue elle-même une véritable problématique historique : la succession des différents gouvernements et régimes...

12 déc. 2024

Dans quelle mesure le système de représentation politique peut-il être considéré comme démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette phrase d'Abraham Lincoln explique à la fois le concept de démocratie, mais aussi celui de souveraineté dans les démocraties. La souveraineté appartient au peuple et c'est donc eux qui choisissent...

11 déc. 2024

La démocratie vous paraîtrait-elle réellement conciliable avec le principe représentatif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, le terme démocratie vient du grec « demos » (le peuple) et « kratos » (pouvoir, autorité). La démocratie est donc un système politique dans lequel le pouvoir est aux mains du peuple, il est titulaire de la souveraineté. On distingue la démocratie directe et la démocratie...

08 déc. 2024

Dans quelles mesures le juge a-t-il la capacité de contrôler la conformité des normes à la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le juge est la bouche de la loi » est un adage qui a fait polémique à travers les époques, les moeurs de la société, les évolutions... Selon cette affirmation, le juge, qu'il soit judiciaire ou administratif, qu'il travaille au sein d'un tribunal de première instance ou de la Cour...

08 déc. 2024

Les modalités de révision de la Constitution de la Ve République sont-elles démocratiques ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958. Depuis soixante-quatre ans, la France connaît le même régime parlementaire mono sélectif, prévu par de Gaulle et le groupe de travail dirigé par Michel Debré. La Ve République perdure notamment grâce à une forte adaptabilité...

08 déc. 2024

L'étude du régime politique est-elle suffisante pour comprendre le fonctionnement d'un État ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dès le XVIIIe siècle, Montesquieu observe une nuance entre la théorie et l'application du fonctionnement d'un État. En analysant toutes les constitutions du monde entier, il ne regarde pas où il y a de bonnes lois, car, selon lui, il y a de bonnes lois partout ; mais s'intéresse à...

08 déc. 2024

Dans quelles mesures peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Jacques Chevallier, dans Les régimes politiques européens en perspective, de 1994, « le contrôle de constitutionnalité des lois est bien le critère essentiel de l'État de droit. » Ici, on comprend que, pour avoir un État dans lequel les gouvernants et les gouvernés sont soumis au...

08 déc. 2024

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République dénature-t-elle le rôle du Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La réduction des pouvoirs du Parlement et la rationalisation de ses procédures avaient peut-être pour objet, du moins en partie, mais n'ont pas réellement pour effet d'améliorer le travail législatif ». Guy Braibant, juriste français, affirme en 1993 que la Ve République a...

08 déc. 2024

Le régime des États-Unis est-il toujours présidentiel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 5 novembre 2020, le Huffpost, avant l'élection de Joe Biden, affirme que « le régime présidentiel américain accorde très peu de latitude au chef de l'exécutif en matière de politique intérieure. Celle-ci est très dépendante du Congrès. » Par cette affirmation, le journal montre que le...