Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République

Extraits

[...] Il est 34/42 cinq ans premier ministre (seul Georges Pompidou a battu ce record). Reconduit dans ses fonctions de premier ministre en 1978, il devient alors membre de L'union pour la Démocratie Française parti qui relaie ses positions centriste et libérale et se positionne en faveur de la construction européenne. Raymond Barre se révèle être un homme d'Etat atypique, indépendant et déterminé. La victoire de la gauche socialiste en 1981 et, par la suite, son échec aux élections présidentielles de 1988 mettent cependant un terme définitif a ses fonctions gouvernementales. [...]

[...] Le fait majoritaire B. La bipolarisation de la vie politique et l'alternance C. La cohabitation La nature des institutions de la Ve République 3/42 LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA Ve RÉPUBLIQUE CHAPITRE Ier : L'ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 Les choses se sont passées à partir du 13 mai 1958, elles se sont déroulées pour l'essentiel à Alger (en Algérie), notamment avec une journée insurrectionnelle communément appelée journée des barricades A la suite de cette journée des barricades le général de Gaulle fait savoir qu'il est près à revenir dans la vie politique, il est à rappeler que le général de Gaulle a démissionné en 1946. [...]

[...] Il suffit alors d'une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature. D'autant plus que l'organisation en quelque sorte mécanique de la société moderne rend chaque jour plus nécessaires et plus désirés le bon ordre dans la direction et le fonctionnement régulier des rouages. Comment et pourquoi donc ont fini chez nous la Ière, la IIde, la IIIe Républiques ? Comment et pourquoi donc la démocratie italienne, la République allemande de Weimar, la République espagnole, firent-elles place 14/42 aux régimes que l'on sait ? [...]

[...] En tant que Commissaire responsable des Affaires économiques et financières, il élabore en 1969 un "plan de stabilité monétaire en Europe" visant à renforcer la coordination des politiques économiques et à instituer un 36/42 soutien monétaire mutuel à court terme. La même année, lors du sommet de La Haye, les six Etats de la CEE se donnent pour objectif l'union économique et monétaire: le plan Barre sert alors de travail préparatoire. En 1970, ce plan est adopté par le Conseil des Ministres. Concrètement, il donne lieu la même année à la création par les banques centrales d'un mécanisme de soutien monétaire et au "rapport Werner", dans lequel, pour la première fois, est proposée la création d'une organisation communautaire supranationale. [...]

[...] 22/42 Le Parlement est moins le législateur que ne l'est le titulaire du pouvoir exécutif. Mais la pratique a enregistré moins le déclin du Parlement que son regain, moins sa déchéance que sa renaissance, notamment dû au fait qu'il s'est mis à utiliser des prérogatives déjà inscrites dans la Constitution de 1958. II. UNE RÉSISTANCE DU PARLEMENT A. Des prérogatives parlementaires dès 1958 mais souvent partagées Le Parlement conserve deux fonctions primordiales : le vote de la loi d'une part, et le contrôle du gouvernement d'autre part Malgré l'instauration de l'article 34 de la Constitution et la compétence d'attribution du législateur, contrairement au pouvoir réglementaire qui obtient la compétence de principe (article le Parlement conserve des domaines majeurs (cf. [...]