Pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, président de la République, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, Assemblée nationale, Sénat, navette parlementaire, Conseil constitutionnel, tribunaux, juridictions, tribunal administratif, Cour d'appel administrative, Conseil d'État, tribunal civil, responsabilité civile, tribunal de grande instance, tribunal d'instance, assises, crimes, délits, jury populaire, Cour de cassation, tribunal correctionnel, Prudhommes, Code pénal, magistrats, magistrats du siège, Magistrats debout, procureurs de la République, parquet, avocats, commis d'office, aide juridictionnelle, éthique professionnelle, obéissance hiérarchique
Une particularité de la France, c'est que le pouvoir judiciaire est indépendant. La France est un pays de lois, le droit est codifié. C'est ce qui conduit les juristes à se référer au Code pour dire le droit. Cette manière de concevoir le droit est contraire à celle des Anglo-Saxons (Common Law = compilation de toutes les décisions juridiques). Un juge français se réfère au droit pour prendre une décision, tandis qu'un juge anglo-saxon se réfère à une décision antérieure prise dans un cas similaire.
[...] Il ne peut pas avoir non plus de lois rétroactives. La France en a pourtant été capable pendant le gouvernement de Vichy. À côté de la justice pénale et civile, il y a d'autres juridictions : Les Prudhommes : les juges sont composés pour moitié de représentant des salariés et du patronat (litiges liés au contrat de travail) La juridiction commerciale La juridiction des baux ruraux (Litiges entre propriétaires et bailleurs) Les magistrats Les magistrats sont des fonctionnaires de très haut niveau. [...]
[...] Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel par le peuple. Le Président nomme lui-même son 1er ministre. Le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Il représente le Président devant l'Assemblée nationale. Le Président choisit ses ministres parmi ceux que le Premier ministre lui a proposés. Le Gouvernement organise des réunions régulièrement (souvent hebdomadaires). Le rôle du pouvoir exécutif est vaste, il est chargé de : - faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police ainsi que pénitentiaires - conduire la politique étrangère de l'État diriger la force militaire - représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates - diriger les services publics - édicter des règlements - disposer de l'administration Le pouvoir législatif Le Parlement Il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat L'Assemblée nationale : députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. [...]
[...] Ils dépendent du ministère de la justice. La tradition veut que ces magistrats bénéficient d'une certaine liberté Ce sont des fonctionnaires, on ne peut pas les démettre, mais il y a plusieurs moyens pour le pouvoir exécutif d'influencer leur décision. On les déplace géographiquement pour éviter qu'ils ne refusent une montée en grade. Les avocats Les avocats sont là pour assister les inculpés, mais aussi pour les parties civiles (personnes ayant subi un préjudice). Les avocats sont des libéraux, ils sont payés par les individus. [...]
[...] La France est un pays de lois, le droit est codifié. Ce qui conduit les juristes à se référer au Code pour dire le droit. Cette manière de concevoir le droit est contraire à celle des Anglo-Saxons (Common Law = compilation de toutes les décisions juridiques). Un juge français se réfère au droit pour prendre une décision, tandis qu'un juge anglo-saxon se réfère à une décision antérieure prise dans un cas similaire. Depuis la Révolution française jusqu'au 18e siècle, lorsque les gens avaient des litiges entre eux, il pouvait s'adresser à des juristes pour départager. [...]
[...] Dès qu'il y a dommage, il peut y avoir condamnation. La responsabilité civile : on la retrouve dans le Code civil, toute personne a l'obligation de réparer le dommage, ou préjudice qu'elle a causé à autrui. C'est pourquoi une assurance responsabilité civile est obligatoire pour y faire face. La juridiction civile pure comprend les juridictions pénales. Dans le Code pénal, les litiges énoncés sont classés selon leur gravité qui correspondra à un type de tribunal. Les assises (réservées aux crimes) : décision prise par un jury populaire désigné sur des listes (n'importe quel citoyen) Le concept de décision populaire : jusqu'en 2005, les assises ne pouvaient pas connaître d'appel, car ce serait remettre en cause la voix du peuple. [...]
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