Le traité de Lisbonne

Extraits

[...] La démocratie participative fait donc un grand pas en avant. Au Parlement européen, le nombre de députés sera de 751 à partir des nouvelles élections de 2009. Le nombre de députés par pays se fait par proportionnalité dégressive. La France étant le deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne députés européens représenteront donc les Français au Parlement européen de 2009, soit un dixième du Parlement. II) Une capacité d'action renforcée Une réelle prise en compte des prises de position des Parlements nationaux Les Parlements nationaux voient leur rôle renforcé, en particulier par l'affirmation du principe de subsidiarité, puisqu'ils pourront contrôler les décisions de l'Union qui relèveront de compétences partagées. [...]

[...] L'article 3 du TUE modifié définit ainsi les objectifs de l'Union européenne en matière sociale, notamment sur une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social Par ailleurs, l'article 9 prévoit une clause sociale générale en vertu de laquelle l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ( ) En application de cette clause, notre système de sécurité sociale ne pourra donc pas être remis en cause. Le Traité simplifié reconnaît par ailleurs le dialogue social. Ainsi, l'article 2 du TUE modifié prévoit d'organiser un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. La concurrence n'est plus un objectif en soi qui peut fonder les politiques de l'Union. Elle peut être utilisée comme un outil au service des consommateurs, à utiliser parmi d'autres. [...]

[...] La prise de décision pour mettre en place des coopérations renforcées sera facilitée. Un projet européen spécifique pourra donc être facilité, par exemple dans la lutte contre la fraude, si au moins neuf Etats se rassemblent dans le projet en question. Le Conseil pourra adopter des règles communes, notamment dans le domaine des infractions et des sanctions pénales. Eurojust verra ainsi ses compétences élargies, en particulier pour déclencher des enquêtes pénales. De même, un Parquet européen pourra être créé, sur décision du Conseil à l'unanimité. Les pouvoirs d'Europol seront aussi renforcés. [...]

[...] Par ailleurs, en application de l'article 44 du TUE modifié, le Conseil pourra confier une mission militaire à un groupe d'Etats membres qui le souhaitent. L'Agence européenne de défense pourra ainsi assurer tout le nécessaire en coordination et technologie des programmes. Enfin, l'article 46 du TUE modifié prévoit la mise en place d'une coopération structurée permanente, véritable Schengen de la Défense Un nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice Concernant la coopération policière et pénale, la Commission devra partager son droit d'initiative avec les Etats membres si ces derniers le demandent et représentent un quart des Etats. [...]

[...] De même, il fallait renforcer la représentativité de l'Union. Grâce au Traité de Lisbonne, la démocratie se trouve renforcée, notamment avec un poids plus influent des parlements nationaux et le droit d'initiative populaire exprimé par au moins un million d'Européens. Enfin, l'Union européenne aura un visage Elle sera représentée par un Président de l'Europe et un Haut Représentant dans le domaine des affaires étrangères. Le Traité européen simplifié garantit des institutions européennes plus claires, plus démocratiques et plus efficaces La représentation de l'Union européenne Le Traité simplifié donne un visage à l'Europe. [...]