Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] une chambre élue sur la base d'un suffrage très censitaire : la Chambre des Communes . un monarque : le roi ou la reine. Afin de voir comment Montesquieu pense le partage de la fonction législative entre ces trois organes, il faut prendre en compte deux choses importantes : d'une part, ce qu'il appelle la « faculté de statuer », c'est-à-dire la faculté de faire la loi ; d'autre part, ce qu'il appelle la « faculté d'empêcher », c'est-à-dire la faculté pour un organe de s'opposer à la décision d'un autre organe. [...]

[...] Avant d'analyser successivement ces trois théories, il convient au préalable de relever qu'elles sont toutes les trois issues d'un même principe, à savoir le principe de non-cumul des pouvoirs (on dit parfois le principe de non-confusion des pouvoirs). Ce principe apparaît au fond comme le socle originel de la séparation des pouvoirs. C'est en effet ce principe qui est la base commune des théories de la balance, de la séparation rigide, et de la séparation souple. Imaginons que la séparation des pouvoirs soit un arbre : le principe de non-cumul en est le tronc, alors que ces trois théories en sont les branches. [...]

[...] Autrement dit, le Parlement n'exerce pas l'intégralité de la fonction législative. Difficile, par conséquent, de ne pas douter de la pertinence de cette seconde variante de la théorie de la séparation souple des pouvoirs Troisième et dernière variante, la plus fréquemment utilisée : on renverse finalement les deux règles de la séparation stricte, en considérant que le régime parlementaire se caractérise : - d'une part, par la collaboration fonctionnelle et donc par une forme de balance législative : participation conjointe du Gouvernement et du Parlement à la fonction législative. [...]

[...] Bien que ce soit à l'occasion d'un procès, estiment-ils, il s'agit bien de faire appliquer la loi. Il leur semble donc que la fonction juridictionnelle est une modalité de la fonction exécutive, et qu'en ce sens l'autorité judiciaire est une composante de l'administration. À ce propos d'ailleurs, il faut remarquer que la fonction juridictionnelle a souvent été traitée par les libéraux classiques comme une fonction étatique mineure. Montesquieu affirmait ainsi que « des trois puissances, celle de juger, est en quelque façon nulle ». [...]

[...] Car le monarque a aussi la faculté d'empêcher. Il est en effet compétent pour sanctionner la loi adoptée, c'est-à-dire qu'il est en droit de décider si la loi adoptée par les Chambres doit être ou non promulguée et ainsi devenir une véritable règle juridique applicable sur le territoire étatique sous peine de sanction. S'il refuse d'accorder sa sanction, c'est-à-dire concrètement d'apposer le sceau royal sur le texte législatif adopté par les Chambres, il exerce alors ce que l'on appelle un droit de veto législatif. [...]