Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État

Extraits

[...] Cela peut apparaître fédérateur pour l'Europe, mais a un pouvoir de destruction. L'histoire : l'histoire fait apparaître des divisions, aléas des guerres et des politiques font qu'il y a un fond de rancœur envers la France de la part des Anglais, Allemands. On remarque que c'est en Europe que s'expriment les grands génies de la musique, de la peinture, sculpture, architecture, pour essayer de créer une culture européenne on abandonne idée de culture pour l'idée de divertissement Hannah Arendt : ce qui structure ces populations n'est pas artistique c'est le divertissement, la culture est un peu une fin en soi. [...]

[...] Hiérarchisation non pas selon le droit, mais selon la puissance militaire. Le territoire est certes un élément constitutif de l'État dans le sens ou c'est un élément de son être et pas seulement de son avoir, c'est donc un élément de sa personnalité même et en ce sens il apparaît comme une partie composante et intégrante de la personne de l'État. Rousseau : quand l'État est institué, le consentement est dans sa résidence, habiter le territoire c'est se soumettre à sa souveraineté exclut caractère sociologique et culturel qui forme la population D'un point de vue concret cela correspond à la délivrance des papiers d'identité qui implique que nous soyons français et nous donne le droit de vote et nous soumet à l'État Problème nationalité se dédouble en deux lorsqu'un droit du sang est mis en place à la place du droit du sang. [...]

[...] Il faut une police, une armée, une surveillance des individus et une volonté de toujours exercer une domination étatique. Il n'existe pas d'État fantôme, il faut qu'il puisse exercer sa force exerçait en sur le réel, il faut qu'il y ait autorité effective. Hauriou explique qu'il n'y a État que lorsque dans une nation s'est instauré un régime civil, le pouvoir de domination s'est séparé du domaine privé et ainsi s'est opéré une séparation de la vie publique avec accompagnement d'organisation corporelle. [...]

[...] La France il faut considérer son histoire, pendant la révolution en Bretagne ou en Vendée on ne peut pas dire qu'il y avait un gouvernement effectif sur ces territoires le problème de la puissance de l'État soit s'exercer en continu sur le territoire c'est pourquoi la police et l'armée sont en veille 24/24 et n'ont pas le droit de grève. Gouvernement et puissance de l'État sont proches, il faut qu'il y ait effectivité du droit par effectivité du pouvoir exercé. Pour qu'un gouvernement effectif soit effectif, il faut que la puissance publique exerce en continu sa puissance politique militaire. Pour qu'il y ait effectivité du droit, il faut qu'il y ait effectivité du pouvoir. [...]

[...] Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État La population Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : ensemble d'individus soumis à un ordre étatique, pas vraiment de définition du peuple. La charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition. Hobbes et Rousseau ont perçu l'importance du concept de peuple au sens où il doit y avoir l'incarnation de l'État par le peuple : le peuple n'est pas forcément la nation Kelsen : la population d'un État n'est que ce que ce qu'il dit qu'elle est, c'est l'âme du peuple qu'on cherche à connaître à travers cette règle : il s'agit de soumettre un individu à l'ordre étatique. [...]