Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Chapitre 1 : La définition de l'État

I) Une communauté humaine - une population

A. Présentation générale
B. La communauté nationale

II) Un territoire - le territoire de l'État
III) Un pouvoir institutionnalisé

A. La notion de pouvoir institutionnalisé
B. Les attributions de l'État
1. La création de règles obligatoires
2. Le monopole de la contrainte

Chapitre 2 : L'État, le pouvoir et le droit

I) Le pouvoir politique

A. Définition du pouvoir, la notion de pouvoir
1. La contrainte (ou menace de l'usage de la force)
2. La conviction ou l'adhésion
B. La primauté du pouvoir politique

II) La légitimité et la souveraineté

A. La notion de légitimité
1. La légitimité traditionnelle
2. La légitimité charismatique
3. La légitimité légale ou rationnelle
B. La souveraineté
1. La souveraineté de l'État dans l'ordre externe - international
2. La souveraineté de l'État dans l'ordre interne
3. La souveraineté de la nation

Chapitre 3 : L'organisation territoriale du pouvoir de l'État

Introduction

1. La forme simple
2. La forme la plus complexe

Section 1 : L'État unitaire

I) L'État unitaire centralisé

A. La notion de centralisation
B. La déconcentration du pouvoir

II) L' État unitaire décentralisé

A. La notion de décentralisation
B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation
C. Les limites de la décentralisation
1. L'intangibilité des compétences régaliennes
2. La détermination légale des compétences des collectivités décentralisées
3. L'uniformité du processus de décentralisation
4. Les ressources des collectivités locales

Section 2 : L'État fédéral

I) La formation de l'État fédéral

A. Le fédéralisme par voie d'association
B. Le fédéralisme par dissociation

II) L'organisation de l'État fédéral

A. L'autonomie des États fédéraux
1. Le principe de l'autonomie : des États fédérés
2. Les limites à l'autonomie des États

III) L'évolution du fédéralisme

1. Tendance centrifuge
2. Tendance centripète

Chapitre 4 : La confédération

Définition de la confédération

Titre IIe : La constitution

Chapitre 1 : La notion de constitution

I) Présentation générale

A. Les origines historiques
B. Les caractères généraux d'une constitution
1. La constitution a une origine contractuelle
2. La constitution est une garantie contre le pouvoir

II) La forme des constitutions

A. Les constitutions coutumières
B. Les constitutions écrites
C. La place de la coutume dans les systèmes de constitutions écrites
1. La définition de la coutume constitutionnelle

III) La Constitution : le contenu des constitutions

A. Les règles d'organisation et de fonctionnement
1. Le texte constitutionnel
2. Les lois organiques
3. Les règlements des assemblées
B. Les déclarations de droit
1. Le contenu des déclarations de droit
2. La valeur juridique des déclarations
3. L'étendue de la constitutionnalisation des libertés en France

Chapitre 2 : Établissement et révision des constitutions

Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle

I) Le pouvoir constituant originaire
II) La situation de l'État lorsque s'établit une nouvelle Constitution

A. L'apparition d'un nouvel État
B. Hypothèse : les changements de régimes politiques
1. Les changements non-consentis
2. Les changements consentis

III) Les modalités d'établissement des constitutions

A. L'élaboration de la Constitution
1. L'élaboration par l'assemblée constituante
2. L'élaboration par un groupe (en commission)
B. L'adoption de la Constitution

Section 2 : La révision des constitutions

Introduction

I) Les principes de la révision constitutionnelle

A. La notion de rigidité constitutionnelle
1. La notion de constitution souple
2. Les constitutions rigides
3. Les principes de la révision constitutionnelle
B. Les limites de la révision de la Constitution
1. Les limites temporelles
1. Pendant l'intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République)
2. Pendant la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution de 1958
3. L'article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire

II) La procédure de la révision constitutionnelle

A. Présentation générale
B. La révision de la Constitution sous la Ve République ?
1. L'article 89 de la Constitution de 1958 : présentation sous forme d'un organigramme simplifié
2. L'article 11 de la Constitution

Chapitre 3 : L'autorité de la constitution

Section 1 : Les premiers mécanismes inventés : mécanismes politiques

I) La destitution des gouvernants

A. Le contrôle populaire
B. La révocation (destitution) par les juges ou par les juridictions constitutionnelles

II) L'annulation des actes inconstitutionnels
III) L'interprétation de la Constitution

Section 2 : Le respect de la Constitution par le Parlement

I) Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois

A. Le contrôle du législateur
1. Une tradition de méfiance
2. Le rapport à une conception représentative de la démocratie en France
B. La hiérarchie des normes
C. L'organe de contrôle
1. Le contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions ordinaires : l'exception d'inconstitutionnalité
a. Présentation
2. Le contrôle par un tribunal constitutionnel : les principes

II) Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions
constitutionnelles

1.Le contrôle préventif par voie d'action

Section 3 : Le contrôle de constitutionnalité des lois en France

Introduction

I) L'organisation du Conseil constitutionnel

A. La composition du Conseil constitutionnel
B. Le statut des membres et l'organisation du Conseil constitutionnel

II) La compétence du Conseil constitutionnel

A. Le contrôle préalable des traités
B. Le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des Assemblées
C. Le contrôle facultatif des lois ordinaires

III) Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel

A. L'étendue de la saisine
B. Les normes de référence
C. La décision du juge constitutionnel
1. Les décisions de conformité pures et simples
2. La décision d'inconstitutionnalité
3. La conformité sous réserve
4. Les limites du contrôle

Titre IIIe : La démocratie

Chapitre 1 : L'organisation de la démocratie

I) Définition

Introduction

A. La démocratie comme gouvernement de tous
B. La démocratie libérale
C. La démocratie sociale

II) Les conditions de la démocratie

A. La liberté d'expression et le pluralisme
B. La liberté du choix politique
C. La décision majoritaire et le respect de la minorité

III) Les théories démocratiques de la souveraineté

Introduction

A. La souveraineté nationale et le régime représentatif
1. La justification historique du régime représentatif
2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif
3. Le mandat représentatif
B. La souveraineté populaire et la démocratie directe
1. La critique de la représentation
2. La notion de la souveraineté populaire
3. La notion de démocratie semi-directe

Chapitre 2 : L'expression du peuple dans la démocratie

I) L'élection des représentants

A. Les principaux modes de scrutin
1. Le scrutin majoritaire
2. La représentation proportionnelle
B. Les effets politiques du mode de scrutin
3. Les effets sur les partis politiques
C. Les modes de scrutin en France
1. Les élections législatives
2. Les élections municipales
3. Les élections régionales
4. Les élections aux Conseils généraux
5. Les élections sénatoriales
D. Le statut juridique des partis politiques
E. Le financement public de la vie politique
F. La parité homme-femme dans la vie politique

II) La participation directe du peuple

A. Une présentation générale
1. L'initiative populaire
2. Le veto populaire
B. Le référendum législatif en France : article 11 de la Constitution de 1958
1. Aperçu historique
2. Le champ d'application du référendum dans la Constitution du 24 octobre 1958
3. La procédure de l'article 11 de la Constitution de 1958
4. La pratique référendaire depuis 1958

Chapitre 3 : La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques

1e forme : le régime présidentiel correspondant au modèle américain
2e forme : le régime parlementaire correspondant au modèle de la Grande-Bretagne
3e forme : le régime conventionnel, d'assemblée : Suisse ou Convention en France (entre 1792 et 1795)

Section 1 : La séparation des pouvoirs

I) Le principe : la limitation des pouvoirs
II) La France et la séparation des pouvoirs

A. Présentation historique
1. Application « stricte »
2. Application « déséquilibrée »
B. La séparation des pouvoirs aujourd'hui

Section 2 : La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel américain

I) Les origines du régime présidentiel
II)Les institutions américaines

A. L'exécutif présidentiel
1. L'élection du Président américain
2. Statut et pouvoirs du Président américain
B. Le Congrès
C. Le pouvoir judiciaire

III) Les rapports entre Exécutifs et législatifs

A. La faculté d'empêcher
1. Les pouvoirs du Président à l'égard du Congrès
1. Le veto présidentiel
2. L'ajournement des dépenses
2. Les moyens d'action du Congrès sur l'exécutif
B. La coopération des pouvoirs
2. Le discours au Congrès du Président américain
2. Le discours sur l'État de l'Union

Section 3 : La séparation souple de pouvoirs : le régime parlementaire

Introduction

1. La montée en puissance progressive du Parlement
2. L'affaiblissement correspondant de la monarchie

I) Le schéma classique du régime parlementaire

A. L'égalité de l'exécutif et du Législatif
B. La collaboration des pouvoirs : le rôle du cabinet
C. Un pouvoir de neutralisation réciproque
1. La responsabilité du cabinet
2. La dissolution de la Chambre basse

II) L'évolution du régime parlementaire

A. L'évolution vers la démocratie
B. Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste
C. La question du rééquilibrage du parlementarisme
1. L'élection du gouvernement
2. Le parlementarisme rationalisé
3. Le rétablissement du chef de l'État : la Constitution de 1958

Schémas récapitulatifs
Annexe - Lexique des termes juridiques