Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
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Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit.
Cependant, l'État a besoin d'un certain nombre d'habitants pour exister de manière stable, pour avoir une autonomie durable. L'État a besoin de sécurité, de moyens pour exister, pour assurer sur son sol une activité. La question de l'environnement est variable. Toutes ces préoccupations de juristes ou de politologues ne rejoignent pas nécessairement le droit (...)
Sommaire
Chapitre 1 : La définition de l'État
I) Une communauté humaine - une population
A. Présentation générale B. La communauté nationale
II) Un territoire - le territoire de l'État III) Un pouvoir institutionnalisé
A. La notion de pouvoir institutionnalisé B. Les attributions de l'État 1. La création de règles obligatoires 2. Le monopole de la contrainte
Chapitre 2 : L'État, le pouvoir et le droit
I) Le pouvoir politique
A. Définition du pouvoir, la notion de pouvoir 1. La contrainte (ou menace de l'usage de la force) 2. La conviction ou l'adhésion B. La primauté du pouvoir politique
II) La légitimité et la souveraineté
A. La notion de légitimité 1. La légitimité traditionnelle 2. La légitimité charismatique 3. La légitimité légale ou rationnelle B. La souveraineté 1. La souveraineté de l'État dans l'ordre externe - international 2. La souveraineté de l'État dans l'ordre interne 3. La souveraineté de la nation
Chapitre 3 : L'organisation territoriale du pouvoir de l'État
Introduction
1. La forme simple 2. La forme la plus complexe
Section 1 : L'État unitaire
I) L'État unitaire centralisé
A. La notion de centralisation B. La déconcentration du pouvoir
II) L' État unitaire décentralisé
A. La notion de décentralisation B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation C. Les limites de la décentralisation 1. L'intangibilité des compétences régaliennes 2. La détermination légale des compétences des collectivités décentralisées 3. L'uniformité du processus de décentralisation 4. Les ressources des collectivités locales
Section 2 : L'État fédéral
I) La formation de l'État fédéral
A. Le fédéralisme par voie d'association B. Le fédéralisme par dissociation
II) L'organisation de l'État fédéral
A. L'autonomie des États fédéraux 1. Le principe de l'autonomie : des États fédérés 2. Les limites à l'autonomie des États
III) L'évolution du fédéralisme
1. Tendance centrifuge 2. Tendance centripète
Chapitre 4 : La confédération
Définition de la confédération
Titre IIe : La constitution
Chapitre 1 : La notion de constitution
I) Présentation générale
A. Les origines historiques B. Les caractères généraux d'une constitution 1. La constitution a une origine contractuelle 2. La constitution est une garantie contre le pouvoir
II) La forme des constitutions
A. Les constitutions coutumières B. Les constitutions écrites C. La place de la coutume dans les systèmes de constitutions écrites 1. La définition de la coutume constitutionnelle
III) La Constitution : le contenu des constitutions
A. Les règles d'organisation et de fonctionnement 1. Le texte constitutionnel 2. Les lois organiques 3. Les règlements des assemblées B. Les déclarations de droit 1. Le contenu des déclarations de droit 2. La valeur juridique des déclarations 3. L'étendue de la constitutionnalisation des libertés en France
Chapitre 2 : Établissement et révision des constitutions
Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle
I) Le pouvoir constituant originaire II) La situation de l'État lorsque s'établit une nouvelle Constitution
A. L'apparition d'un nouvel État B. Hypothèse : les changements de régimes politiques 1. Les changements non-consentis 2. Les changements consentis
III) Les modalités d'établissement des constitutions
A. L'élaboration de la Constitution 1. L'élaboration par l'assemblée constituante 2. L'élaboration par un groupe (en commission) B. L'adoption de la Constitution
Section 2 : La révision des constitutions
Introduction
I) Les principes de la révision constitutionnelle
A. La notion de rigidité constitutionnelle 1. La notion de constitution souple 2. Les constitutions rigides 3. Les principes de la révision constitutionnelle B. Les limites de la révision de la Constitution 1. Les limites temporelles 1. Pendant l'intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) 2. Pendant la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution de 1958 3. L'article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire
II) La procédure de la révision constitutionnelle
A. Présentation générale B. La révision de la Constitution sous la Ve République ? 1. L'article 89 de la Constitution de 1958 : présentation sous forme d'un organigramme simplifié 2. L'article 11 de la Constitution
Chapitre 3 : L'autorité de la constitution
Section 1 : Les premiers mécanismes inventés : mécanismes politiques
I) La destitution des gouvernants
A. Le contrôle populaire B. La révocation (destitution) par les juges ou par les juridictions constitutionnelles
II) L'annulation des actes inconstitutionnels III) L'interprétation de la Constitution
Section 2 : Le respect de la Constitution par le Parlement
I) Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois
A. Le contrôle du législateur 1. Une tradition de méfiance 2. Le rapport à une conception représentative de la démocratie en France B. La hiérarchie des normes C. L'organe de contrôle 1. Le contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions ordinaires : l'exception d'inconstitutionnalité a. Présentation 2. Le contrôle par un tribunal constitutionnel : les principes
II) Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles
1.Le contrôle préventif par voie d'action
Section 3 : Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
Introduction
I) L'organisation du Conseil constitutionnel
A. La composition du Conseil constitutionnel B. Le statut des membres et l'organisation du Conseil constitutionnel
II) La compétence du Conseil constitutionnel
A. Le contrôle préalable des traités B. Le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des Assemblées C. Le contrôle facultatif des lois ordinaires
III) Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel
A. L'étendue de la saisine B. Les normes de référence C. La décision du juge constitutionnel 1. Les décisions de conformité pures et simples 2. La décision d'inconstitutionnalité 3. La conformité sous réserve 4. Les limites du contrôle
Titre IIIe : La démocratie
Chapitre 1 : L'organisation de la démocratie
I) Définition
Introduction
A. La démocratie comme gouvernement de tous B. La démocratie libérale C. La démocratie sociale
II) Les conditions de la démocratie
A. La liberté d'expression et le pluralisme B. La liberté du choix politique C. La décision majoritaire et le respect de la minorité
III) Les théories démocratiques de la souveraineté
Introduction
A. La souveraineté nationale et le régime représentatif 1. La justification historique du régime représentatif 2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif 3. Le mandat représentatif B. La souveraineté populaire et la démocratie directe 1. La critique de la représentation 2. La notion de la souveraineté populaire 3. La notion de démocratie semi-directe
Chapitre 2 : L'expression du peuple dans la démocratie
I) L'élection des représentants
A. Les principaux modes de scrutin 1. Le scrutin majoritaire 2. La représentation proportionnelle B. Les effets politiques du mode de scrutin 3. Les effets sur les partis politiques C. Les modes de scrutin en France 1. Les élections législatives 2. Les élections municipales 3. Les élections régionales 4. Les élections aux Conseils généraux 5. Les élections sénatoriales D. Le statut juridique des partis politiques E. Le financement public de la vie politique F. La parité homme-femme dans la vie politique
II) La participation directe du peuple
A. Une présentation générale 1. L'initiative populaire 2. Le veto populaire B. Le référendum législatif en France : article 11 de la Constitution de 1958 1. Aperçu historique 2. Le champ d'application du référendum dans la Constitution du 24 octobre 1958 3. La procédure de l'article 11 de la Constitution de 1958 4. La pratique référendaire depuis 1958
Chapitre 3 : La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
1e forme : le régime présidentiel correspondant au modèle américain 2e forme : le régime parlementaire correspondant au modèle de la Grande-Bretagne 3e forme : le régime conventionnel, d'assemblée : Suisse ou Convention en France (entre 1792 et 1795)
Section 1 : La séparation des pouvoirs
I) Le principe : la limitation des pouvoirs II) La France et la séparation des pouvoirs
A. Présentation historique 1. Application « stricte » 2. Application « déséquilibrée » B. La séparation des pouvoirs aujourd'hui
Section 2 : La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel américain
I) Les origines du régime présidentiel II)Les institutions américaines
A. L'exécutif présidentiel 1. L'élection du Président américain 2. Statut et pouvoirs du Président américain B. Le Congrès C. Le pouvoir judiciaire
III) Les rapports entre Exécutifs et législatifs
A. La faculté d'empêcher 1. Les pouvoirs du Président à l'égard du Congrès 1. Le veto présidentiel 2. L'ajournement des dépenses 2. Les moyens d'action du Congrès sur l'exécutif B. La coopération des pouvoirs 2. Le discours au Congrès du Président américain 2. Le discours sur l'État de l'Union
Section 3 : La séparation souple de pouvoirs : le régime parlementaire
Introduction
1. La montée en puissance progressive du Parlement 2. L'affaiblissement correspondant de la monarchie
I) Le schéma classique du régime parlementaire
A. L'égalité de l'exécutif et du Législatif B. La collaboration des pouvoirs : le rôle du cabinet C. Un pouvoir de neutralisation réciproque 1. La responsabilité du cabinet 2. La dissolution de la Chambre basse
II) L'évolution du régime parlementaire
A. L'évolution vers la démocratie B. Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste C. La question du rééquilibrage du parlementarisme 1. L'élection du gouvernement 2. Le parlementarisme rationalisé 3. Le rétablissement du chef de l'État : la Constitution de 1958
Schémas récapitulatifs Annexe - Lexique des termes juridiques
Chapitre 1 : La définition de l'État
I) Une communauté humaine - une population
A. Présentation générale B. La communauté nationale
II) Un territoire - le territoire de l'État III) Un pouvoir institutionnalisé
A. La notion de pouvoir institutionnalisé B. Les attributions de l'État 1. La création de règles obligatoires 2. Le monopole de la contrainte
Chapitre 2 : L'État, le pouvoir et le droit
I) Le pouvoir politique
A. Définition du pouvoir, la notion de pouvoir 1. La contrainte (ou menace de l'usage de la force) 2. La conviction ou l'adhésion B. La primauté du pouvoir politique
II) La légitimité et la souveraineté
A. La notion de légitimité 1. La légitimité traditionnelle 2. La légitimité charismatique 3. La légitimité légale ou rationnelle B. La souveraineté 1. La souveraineté de l'État dans l'ordre externe - international 2. La souveraineté de l'État dans l'ordre interne 3. La souveraineté de la nation
Chapitre 3 : L'organisation territoriale du pouvoir de l'État
Introduction
1. La forme simple 2. La forme la plus complexe
Section 1 : L'État unitaire
I) L'État unitaire centralisé
A. La notion de centralisation B. La déconcentration du pouvoir
II) L' État unitaire décentralisé
A. La notion de décentralisation B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation C. Les limites de la décentralisation 1. L'intangibilité des compétences régaliennes 2. La détermination légale des compétences des collectivités décentralisées 3. L'uniformité du processus de décentralisation 4. Les ressources des collectivités locales
Section 2 : L'État fédéral
I) La formation de l'État fédéral
A. Le fédéralisme par voie d'association B. Le fédéralisme par dissociation
II) L'organisation de l'État fédéral
A. L'autonomie des États fédéraux 1. Le principe de l'autonomie : des États fédérés 2. Les limites à l'autonomie des États
III) L'évolution du fédéralisme
1. Tendance centrifuge 2. Tendance centripète
Chapitre 4 : La confédération
Définition de la confédération
Titre IIe : La constitution
Chapitre 1 : La notion de constitution
I) Présentation générale
A. Les origines historiques B. Les caractères généraux d'une constitution 1. La constitution a une origine contractuelle 2. La constitution est une garantie contre le pouvoir
II) La forme des constitutions
A. Les constitutions coutumières B. Les constitutions écrites C. La place de la coutume dans les systèmes de constitutions écrites 1. La définition de la coutume constitutionnelle
III) La Constitution : le contenu des constitutions
A. Les règles d'organisation et de fonctionnement 1. Le texte constitutionnel 2. Les lois organiques 3. Les règlements des assemblées B. Les déclarations de droit 1. Le contenu des déclarations de droit 2. La valeur juridique des déclarations 3. L'étendue de la constitutionnalisation des libertés en France
Chapitre 2 : Établissement et révision des constitutions
Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle
I) Le pouvoir constituant originaire II) La situation de l'État lorsque s'établit une nouvelle Constitution
A. L'apparition d'un nouvel État B. Hypothèse : les changements de régimes politiques 1. Les changements non-consentis 2. Les changements consentis
III) Les modalités d'établissement des constitutions
A. L'élaboration de la Constitution 1. L'élaboration par l'assemblée constituante 2. L'élaboration par un groupe (en commission) B. L'adoption de la Constitution
Section 2 : La révision des constitutions
Introduction
I) Les principes de la révision constitutionnelle
A. La notion de rigidité constitutionnelle 1. La notion de constitution souple 2. Les constitutions rigides 3. Les principes de la révision constitutionnelle B. Les limites de la révision de la Constitution 1. Les limites temporelles 1. Pendant l'intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) 2. Pendant la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution de 1958 3. L'article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire
II) La procédure de la révision constitutionnelle
A. Présentation générale B. La révision de la Constitution sous la Ve République ? 1. L'article 89 de la Constitution de 1958 : présentation sous forme d'un organigramme simplifié 2. L'article 11 de la Constitution
Chapitre 3 : L'autorité de la constitution
Section 1 : Les premiers mécanismes inventés : mécanismes politiques
I) La destitution des gouvernants
A. Le contrôle populaire B. La révocation (destitution) par les juges ou par les juridictions constitutionnelles
II) L'annulation des actes inconstitutionnels III) L'interprétation de la Constitution
Section 2 : Le respect de la Constitution par le Parlement
I) Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois
A. Le contrôle du législateur 1. Une tradition de méfiance 2. Le rapport à une conception représentative de la démocratie en France B. La hiérarchie des normes C. L'organe de contrôle 1. Le contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions ordinaires : l'exception d'inconstitutionnalité a. Présentation 2. Le contrôle par un tribunal constitutionnel : les principes
II) Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles
1.Le contrôle préventif par voie d'action
Section 3 : Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
Introduction
I) L'organisation du Conseil constitutionnel
A. La composition du Conseil constitutionnel B. Le statut des membres et l'organisation du Conseil constitutionnel
II) La compétence du Conseil constitutionnel
A. Le contrôle préalable des traités B. Le contrôle obligatoire des lois organiques et des règlements des Assemblées C. Le contrôle facultatif des lois ordinaires
III) Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel
A. L'étendue de la saisine B. Les normes de référence C. La décision du juge constitutionnel 1. Les décisions de conformité pures et simples 2. La décision d'inconstitutionnalité 3. La conformité sous réserve 4. Les limites du contrôle
Titre IIIe : La démocratie
Chapitre 1 : L'organisation de la démocratie
I) Définition
Introduction
A. La démocratie comme gouvernement de tous B. La démocratie libérale C. La démocratie sociale
II) Les conditions de la démocratie
A. La liberté d'expression et le pluralisme B. La liberté du choix politique C. La décision majoritaire et le respect de la minorité
III) Les théories démocratiques de la souveraineté
Introduction
A. La souveraineté nationale et le régime représentatif 1. La justification historique du régime représentatif 2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif 3. Le mandat représentatif B. La souveraineté populaire et la démocratie directe 1. La critique de la représentation 2. La notion de la souveraineté populaire 3. La notion de démocratie semi-directe
Chapitre 2 : L'expression du peuple dans la démocratie
I) L'élection des représentants
A. Les principaux modes de scrutin 1. Le scrutin majoritaire 2. La représentation proportionnelle B. Les effets politiques du mode de scrutin 3. Les effets sur les partis politiques C. Les modes de scrutin en France 1. Les élections législatives 2. Les élections municipales 3. Les élections régionales 4. Les élections aux Conseils généraux 5. Les élections sénatoriales D. Le statut juridique des partis politiques E. Le financement public de la vie politique F. La parité homme-femme dans la vie politique
II) La participation directe du peuple
A. Une présentation générale 1. L'initiative populaire 2. Le veto populaire B. Le référendum législatif en France : article 11 de la Constitution de 1958 1. Aperçu historique 2. Le champ d'application du référendum dans la Constitution du 24 octobre 1958 3. La procédure de l'article 11 de la Constitution de 1958 4. La pratique référendaire depuis 1958
Chapitre 3 : La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
1e forme : le régime présidentiel correspondant au modèle américain 2e forme : le régime parlementaire correspondant au modèle de la Grande-Bretagne 3e forme : le régime conventionnel, d'assemblée : Suisse ou Convention en France (entre 1792 et 1795)
Section 1 : La séparation des pouvoirs
I) Le principe : la limitation des pouvoirs II) La France et la séparation des pouvoirs
A. Présentation historique 1. Application « stricte » 2. Application « déséquilibrée » B. La séparation des pouvoirs aujourd'hui
Section 2 : La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel américain
I) Les origines du régime présidentiel II)Les institutions américaines
A. L'exécutif présidentiel 1. L'élection du Président américain 2. Statut et pouvoirs du Président américain B. Le Congrès C. Le pouvoir judiciaire
III) Les rapports entre Exécutifs et législatifs
A. La faculté d'empêcher 1. Les pouvoirs du Président à l'égard du Congrès 1. Le veto présidentiel 2. L'ajournement des dépenses 2. Les moyens d'action du Congrès sur l'exécutif B. La coopération des pouvoirs 2. Le discours au Congrès du Président américain 2. Le discours sur l'État de l'Union
Section 3 : La séparation souple de pouvoirs : le régime parlementaire
Introduction
1. La montée en puissance progressive du Parlement 2. L'affaiblissement correspondant de la monarchie
I) Le schéma classique du régime parlementaire
A. L'égalité de l'exécutif et du Législatif B. La collaboration des pouvoirs : le rôle du cabinet C. Un pouvoir de neutralisation réciproque 1. La responsabilité du cabinet 2. La dissolution de la Chambre basse
II) L'évolution du régime parlementaire
A. L'évolution vers la démocratie B. Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste C. La question du rééquilibrage du parlementarisme 1. L'élection du gouvernement 2. Le parlementarisme rationalisé 3. Le rétablissement du chef de l'État : la Constitution de 1958
Schémas récapitulatifs Annexe - Lexique des termes juridiques
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Extraits
[...] Le Conseil constitutionnel n'intègre pas le contrôle de conventionnalité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité. La question qui a encore été débattue est qu'il n'est pas exclu qu'un jour, le Conseil constitutionnel revienne sur cette jurisprudence et par conséquent accepte la conformité des lois ordinaires par rapport aux traités. Ainsi, les juridictions (la Cour de cassation et le Conseil d'Etat) ont considéré que ce contrôle de conventionnalité devait être fait par elles. Loi / traité - L'arrêt : Ch. [...]
[...] Ces mécanismes, quand ils existent se combinent avec l'existence d'un Parlement représentatif. Le peuple participe directement en concurrence avec le Parlement au vote des lois (en Suisse, il y a des votations fédérales à intervalles réguliers). Second élément de la combinaison, le peuple dispose d'un contrôle effectif des représentants et il a notamment juridiquement le droit de les révoquer (dans la Constitution helvétique, il y a un mécanisme qui permet aux électeurs de révoquer leurs représentants). Le peuple participe de manière beaucoup plus importante, en effet, il y a la primauté de l'expression directe du peuple sur l'assemblée. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel est conscient de la nature différente de son intervention mais cherche à le minimiser de deux manières : - 1ère manière : par le déni (c'est-à-dire le rôle technique). 2nde manière : rester sur une forme précise La Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel le pouvoir général d'appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen. Cela implique un pouvoir d'appréciation. Ceux qui font un choix différent, ce sont les parlementaires et non le Conseil constitutionnel. Comment le Conseil constitutionnel parvient-il à cette autolimitation ? [...]
[...] La pratique de cette Constitution écrite va disparaître par la suite et on ne va plus trouver de Constitutions écrites jusqu'au XVIIIe siècle (la première sera celle des Etats-Unis qui remonte à 1787). L'absence de Constitutions écrites ne veut pas dire pour autant que les Etats fonctionnaient sans règle à caractère constitutionnel. Seulement, ces règles avaient un caractère coutumier (cf. la Coutume, elles étaient non-écrites). Exemple : en Grande-Bretagne, les règles essentielles du principe parlementaire existent sous une forme coutumière (non-écrite). [...]
[...] La Constitution de 1793 : Quand le gouvernement vide les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs Ainsi, l'insurrection est conçue comme une forme spontanée de contrôle de constitutionnalité. Coup de force ou coup d'Etat ? - Coup de force : il s'agit d'une offensive contre le pouvoir de la part d'un groupe pour renverser le pouvoir et s'en emparer. Cf. La Révolution de 1917 en Russie (Lénine). [...]
