Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. C'est le début de la Révolution française. L'Assemblée nationale va adopter deux grands textes : la DDHC de 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. Le libéralisme constitutionnel est pour la séparation des pouvoirs (article 16 de la DDHC). Les principes contenus dans la DDHC doivent entraîner une limitation de l'État. C'est un texte sur les droits des individus. Le constituant plaçait sa confiance dans les vertus protectrices de la loi. Les principes contenus dans la DDCH sont surtout des recommandations adressées aux législateurs. La DDHC sera bientôt complétée par la Constitution du 3 septembre 1791. Elle va poser les bases du droit constitutionnel. Elle abolit la société d'ordre en proclamant l'égalité juridique des citoyens.
[...] Le sceau du roi accorde la sanction = le décret devient une loi. Si le roi refuse la sanction et utilise le droit de veto, le texte de loi ne peut pas lui être soumis dans la même législature. Si 3 législatures successives lui soumettaient le même décret, le roi était contraint de sanctionner ce décret pour en faire une loi. Il n'est pas prévu que le gouvernement soit responsable devant le corps législatif. Il y a une procédure pénale qui permet de sanctionner les atteintes à la Constitution commises par les ministres. [...]
[...] Le Sénat est aussi le conservateur de la Constitution. Il est chargé d'annuler les actes administratifs qui lui sont déférés par le Tribunat ou le gouvernement comme étant un constitutionnel. En réalité, il n'annula jamais rien, ce qui était du goût du premier consul. Le Sénat votait des sénatus consulte décret du sénat Il en existait plusieurs types comme les consultes sénatus organiques qui ont pour effet de modifier la Constitution. En réalité, il prend peu d'initiatives et se contente d'exécuter les volontés du premier consul. [...]
[...] Une nouvelle dynastie apparait. Les régimes ne s'embarrassent plus d'apparence démocratique ou libérale issue de la révolution. Il assume plus qu'auparavant son caractère despotique et plébiscitaire. D'un point de vue institutionnel ça signifie que dans la Constitution de l'an 12, le rôle du Tribunat et celui du corps législatif sont encore minorés. Ainsi le tribunat ne peut plus siéger de manière plénière, mais il est divisé en section. Il siège donc en section puisqu'il vise à affaiblir ce qui restait du tribunat. [...]
[...] Cela s'explique par la volonté des conventionnels de faire une synthèse constitutionnelle. Il n'est pas rare que la constitution soit présentée comme une séparation stricte des pouvoirs. Cette qualification est beaucoup plus crédible en ce qui concerne la constitution de l'an 3 que la constitution américaine. Le constituant de l'an 3 a cherché à spécialiser les organes d'un point de vue fonctionnel. L'article 46 dispose que : Il ne peut exercer par lui-même, ni par des délégués, le Pouvoir exécutif, ni le Pouvoir judiciaire Le pouvoir exécutif est délégué au Directoire. [...]
[...] Elle va poser les bases du droit constitutionnel. Elle abolit la société d'ordre en proclamant l'égalité juridique des citoyens. Elle établit la souveraineté nationale (article Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément La Constitution distingue la souveraineté et son exercice. L'exercice de la souveraineté doit être délégué (article du titre : la nation de qui seuls émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. [...]
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