La révision constitutionnelle (TD de droit constitutionnel)

Extraits

[...] T.D de droit public : Révision constitutionnelle Aujourd'hui ce n'est qu'à l'expérience qu'on sait si une constitution est bonne ou non. Aussi convient-il que le Constituant laisse une porte ouverte à une éventuelle révision de son œuvre et prévoie, dans le corps même de celle-ci, la manière dont elle pourra être modifiée. Il faut qu'il institue un pouvoir de révision. Pour succéder au pouvoir constituant originaire que détiennent les fondateurs de l'Etat, il existera donc un pouvoir constituant institué. Constitutions souples et constitutions rigides Le pouvoir constituant institué est généralement confié aux organes mis en place par la Constitution pour exercer des fonctions permanentes dans la direction des affaires de l'Etat. [...]

[...] Plus habituellement, le droit d'initiative est reconnu à la fois au Gouvernement et membres du PARLEMENT La procédure de révision de la constitution sous la 5e République : L'article 89 de la constitution de 1958 donne l'initiative au Président de la république, sur proposition du 1er ministre, et à chacun des membres de l'assemblée nationale et du Sénat. Le texte doit être voté par les 2 assemblées en termes identiques, puis soumis à référendum. Toutefois, lorsque c'est lui-même qui a pris l'initiative de la révision, le Président de la république peut ne pas recourir au référendum et soumettre le texte au Congrès qui réunit les membres des 2 assemblées et statue à la majorité des trois cinquièmes. [...]

[...] Ex la constitution américaine de 1787 interdit de porter atteinte au principe de l'égale représentation des états fédérés au Sénat. En France, depuis la révision de 1884, toutes les Constitutions déclarent intangibles la forme républicaine du Gouvernement. [...]

[...] Lorsqu'une telle procédure spéciale est prévue, on dit que la Constitution est rigide. La constitution est dite souple au contraire, lorsque la révision n'est soumise à aucune procédure particulière et s'opère selon les modalités prévues pour l'adoption des lois ordinaires. Il est rare aujourd'hui de rencontrer des constitutions souples : l'ex le plus caractéristique de telles constitutions est fourni par la Grande- Bretagne ; en vertu du principe de souveraineté du Parlement, le législateur britannique peut à tout moment modifier la constitution ou même simplement l'ignorer, étant entendu que s'il vote une loi contraire à une disposition constitutionnelle coutumière ou écrite, il est censé avoir voulu par-là abroger ou modifier cette disposition. [...]

[...] Lorsqu'il a tenté d'ailleurs de récidiver le procédé en 1969 pour instituer les régions et supprimer le Sénat, il a échoué et cet échec a déterminé son départ. La limitation du pouvoir de révision Il est relativement fréquent que le Constituant originaire, peu soucieux de voir son œuvre ruinée par les autorités qu'il institue en vue de lui apporter des corrections que la pratique révélera indispensables, cherche à limiter les pouvoirs qu'il leur confère. Un grand nombre de constitutions contiennent des dispositions tendant à interdire toute révision de certains de leurs principes fondamentaux. [...]