Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection présidentielle par une démocratie plébiscitaire. C'est une démocratie immédiate.
Le Congrès est détenteur du pouvoir législatif. Le régime bicaméral et le fédéralisme avec les petits États fédérés représentés par un même nombre de Sénateurs que les grands États les a fait accepter le processus de Philadelphie.
Il est résulté de la situation de force du Congrès en dépit de la volonté du constituant de mettre en avant de la Chambre des représentants une supériorité durable du Sénat, lorsque les sénateurs n'ont plus été élus par les législateurs mais par le peuple directement. Le Congrès est l'organe essentiel de l'union. Les compétences fédérales sont les compétences législatives du Congrès alors que les attributions du président sont assez floues. Pour gouverner, le président a besoin de la collaboration du Congrès, organe législatif et budgétaire.
[...] Le Congrès limite et précise les pouvoirs du président en matière de guerre dans le contexte de la guerre du Viêt-Nam. Le War powers act fut pris par le Congrès: sauf en cas d'agression directe, les forces armées doivent être retirées dans les 60 jours de leur intervention, si le Congrès n'a pas approuvé la guerre, ou si une résolution commune est votée force de loi) sans signature du président. Les compétences sont réparties entre président et Sénat. Le Sénat est compétent concurremment avec le président. [...]
[...] Chaque État élit autant de grands électeurs que de sénateurs et de représentants. Le collège des grands électeurs est de 538 membres. Les citoyens du district de Columbia sont des citoyens de seconde zone: il n'élisent aucun sénateur ni représentants. On leur en a donné donc trois. Donc 535+3. Le scrutin de liste à un tour est très important, car la liste qui obtient la majorité même relative est élue en son entier. Cette règle ne résulte pas de la Constitution, mais d'une uniformisation volontaire de la pratique dans les États. [...]
[...] Le pourcentage des emplois fédéraux est passé à moins de 10%. Les postes diplomatiques sont distribués comme des récompenses. Reagan, apparu en 1980, désigna des ambassadeurs qui étaient ses amis à Hollywood. Des postes relativement importants appartiennent encore au président, mais soumis encore à l'acceptation du Sénat. Pour les emplois fédéraux qui concernent les postes de fonctionnaires à exercer dans les capitales étatiques, le président doit tenir compte d'une règle coutumière: la courtoisie sénatoriale Lorsqu'un ou les deux sénateurs appartiennent à son parti, il demande à la personne de désigner la personne, ce qui facilite le vote du Sénat. [...]
[...] Les décisions de 1985 avaient été rendues par 5 voix contre 4. Dès lors, il était facile pour le président de renverser cette majorité, alors qu'il pouvait nommer deux juges. En 1987, la peine de mort est considérée comme constitutionnelle. En 1989, elle revient sur sa jurisprudence sur les quotas de minorités pour obtenir un équilibrage. Ce revirement est significatif en terme de découpage électoral. La Cour va supprimer tous les découpages électoraux qui avaient manifestement été faits en fonction des minorités raciales. [...]
[...] En 1917, Winston demanda au Sénat d'adopter la règle 17 pour mettre fin au débat à la majorité des 2/3 et en 1975 on changea pour les 3/5. Il reste efficace en fin de session. (Cf. Numéros 80 et 81). Le Congrès américain reste maître du contenu de la loi. Le président dispose d'un droit de veto contre ces cavaliers législatifs ou Christmas Trees. Le président peut opposer son veto. Le pouvoir exécutif La présidence Il y a un mandat de quatre ans. [...]
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