La souveraineté nationale

Extraits

[...] Celui-ci est représentatif. L'élu ne représente pas les (ses) électeurs qui l'ont choisi. Il représente la Nation tout entière. L'élu décide pour la Nation et à cet effet il a toute liberté, ce qui exclut le mandat impératif. Il n'a pas de compte à rendre aux électeurs. Il n'a pas à recevoir d'instruction d'eux. Il ne peut être contrôlé par eux (c'est une grande différence avec le mandat en droit privé). En cours de mandat, s'il a été élu sous l'étiquette d'un parti, il peut changer d'orientation, puisque c'est pour le bien de la Nation. [...]

[...] On peut certes invoquer des raisons pratiques. La Nation est un être abstrait. Il faudra donc des personnes qui décident en son nom. Ces personnes seront désignées par la Nation au moyen d'un choix exprimé par le corps électoral. Ceux qui vont vouloir pour elle seront le parlement, mais aussi l'exécutif. Ainsi en 1791, en France, la constitution affirme : La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. [...]

[...] Mais ce n'est pas une obligation. Cela n'est qu'un moyen parmi d'autres qu'on peut imaginer. Cela permet au Roi d'être délégué de la Nation. Il en résulte que l'électorat n'est pas un droit. C'est une fonction conférée par la Nation qui est libre de l'accorder à qui elle veut et n'est pas tenue de l'accorder à tous les citoyens. Cela permettra de justifier notamment le suffrage censitaire. On estime que seuls les gens fortunés, ceux qui ont une position sociale, ont la capacité d'exprimer l'intérêt de la Nation. [...]

[...] Le changement de parti ne conduit pas à la démission de l'élu. La décision de la Cour Constitutionnelle togolaise du 22 novembre 2010 constatant la vacance de 9 sièges au Parlement et pourvoyant à leur remplacement parce que les députés occupant ces sièges avaient démissionné de l'Union des Forces de Changement, en établissant un lien entre l'appartenance politique et le mandat est certainement contraire à l'article article 52 de la Constitution qui dispose in fine que Chaque député est le représentant de la Nation tout entière, tout mandat impératif est nul . [...]

[...] En Europe le souverain l'était par Dieu. Le prince tenait son pouvoir de Dieu directement. C'est ce que laisse entendre le préambule de la Charte de 1814 : La Divine Providence, en nous rappelant dans nos États . L'idée était peut-être en germe chez Rousseau qui peut ainsi être considéré comme à l'origine des deux souverainetés, mais elle a surtout été développée et systématisée par Sieyès. La théorie Le titulaire de la souveraineté La souveraineté, dans cette théorie, appartient à la Nation, personne morale distincte des individus qui la composent. [...]