La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique

Extraits

[...] Le peuple élit donc le plus souvent une Assemblée constituante qui propose un projet que celui-ci doit in fine ratifier. En cas de non- approbation, le processus recommence. À ce titre, l'adoption de la constitution de la IVe République fut très représentative des mécanismes constituants : le premier projet fut rejeté par les Français ; le second approuvé. D'autres pratiques furent moins respectueuses du peuple, à travers de faux appels (an VIII) ou une confiscation de ce pouvoir constituant (la charte de 1814 est « octroyée » au peuple). [...]

[...] Olivier Duhamel oppose l'exigence gouvernante où le pouvoir est « attribué, effectif, durable, dirigé » et l'exigence délibérante où le pouvoir est « contrôlé, contesté, limité et précaire ». Ces deux mécanismes ne sont pas nécessairement contradictoires : au contraire, l'attribution du pouvoir nécessite un contrôle encore plus fort, des politiques responsables et un débat public valorisé. Quelques précisions doivent être apportées. Comme Anthony Giddens l'a montré, une contrainte habilite autant qu'elle empêche. Celle-ci devra donc être utilisée au sens large. Par ailleurs, Arend Lijphart a dégagé de nombreux facteurs taxinomiques extra-constitutionnels. [...]

[...] Autant de nouvelles formes de concentration iniques. Enfin, et surtout, les phénomènes partisan et majoritaire ont rendu parfois absurde l'idée même de séparation. En régime parlementaire, le gouvernement contrôle l'ordre du jour des assemblées et détient l'essentiel du pouvoir législatif. Les assemblées parlementaires ne sont souvent réduites qu'à un rôle d'enregistrement de la volonté politique gouvernementale et n'exercent qu'un contrôle de façade. En régime présidentiel, l'absence d'armes constitutionnelles réciproques oblige à la collaboration, mais c'est surtout l'administration, permanente, qui assure ce lien, et ce en dehors de tout contrôle démocratique. [...]

[...] Le système du double vote en Allemagne est également un mélange des deux modes de scrutin. Il s'agit en fait d'une représentation proportionnelle personnalisée puisque les électeurs votent d'abord pour un candidat choisi par circonscription au scrutin majoritaire à un tour puis pour une liste choisie au niveau de chaque Land à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. À ce dernier résultat est soustrait le nombre de candidats élus directement. L'intérêt de cette technique réside en son effet psychologique qui majoritarise le scrutin proportionnel (les électeurs ayant tendance à suivre leur premier choix au moment du second). [...]

[...] L'élection d'institutions représentatives appartient à la seconde catégorie d'exercice de la souveraineté. Elle est aussi enserrée dans de nombreuses conditions. Le suffrage peut-être direct ou indirect (grands électeurs aux États-Unis). Ce dernier cas, favorisant l'établissement d'une classe de notables, apparaît comme moins démocratique puisqu'il diminue le contrôle symbolique du peuple sur ses élus. Les conditions mêmes de participation au suffrage varient : en France, le suffrage devient universel masculin en 1848, masculin et féminin en 1944 et l'âge du droit de vote est abaissé à 18 ans en 1974. [...]