Ce titre établit un lien entre séparation des pouvoirs et types de régimes politiques. Ce titre postule que l'on peut établir à partir du concept de séparation des pouvoirs un classement des régimes politiques.
Il ne faut pas confondre la notion de régime politique avec forme de gouvernement. En effet, la forme de gouvernement peut être définie comme le type de pouvoir qui régit une société et tout à fait classiquement, on distingue 3 formes de gouvernement. Distinction en fonction de la façon dont on désigne le ou les détenteurs du pouvoir.
On va distinguer la monarchie (gouvernement d'un seul), l'oligarchie (gouvernement de quelques uns) et la démocratie (gouvernement de tous) (...)
[...] La notion de séparation des pouvoirs est en effet une notion beaucoup plus large. Au XVIIIème on parle d'un principe de répartition des fonctions entre les organes mais ce principe n'impose aucune forme déterminée de répartition des organes. Pour Locke, Montesquieu et la plus part des penseurs du XVIIIème, le principe de la séparation des pouvoirs est un principe négatif qui pose la règle qu'aucun organe étatique ne doit à lui seul détenir le monopole de l'exercice de plus d'une fonction étatique. [...]
[...] Droit qui se retrouve dans la plupart des régimes parlementaires mais pas dans tous (exemple en Norvège). Le gouvernement dispose d'autres moyens d'actions sur le Parlement: des moyens d'actions informels (emprise sur la majorité), des moyens d'actions qui résulte d'une rationalisation du parlementarisme (fixer expressément dans la Constitution les règles qui doivent régir les relations entre le gouvernement et le Parlement). La conséquence d'une rationalisation réussie du parlementarisme est que le gouvernement va obtenir un assouplissement de son autorité vis à vis du parlement. [...]
[...] Cette procédure a dans les trois cas été utilisée dans un but politique. Mais cette procédure n'a jamais aboutit à une condamnation d'un président mais tout de même à la démission de Nixon (démission lorsqu'il a compris que la chambre des députés était majoritairement contre lui). Cette responsabilité pénale, en ce qu'elle peut aboutir à la destitution du président aboutit aux mêmes résultats qu'une procédure de responsabilité politique de l'exécutif. > Sur le point de régime de spécialisation fonctionnelle: il est clair que le régime présidentiel n'est pas un régime où les fonctions sont spécialisées. [...]
[...] C'est à partir de cet agencement que l'on peut identifier un régime politique. Section Le principe de la séparation des pouvoirs. Qu'est ce que l'on entend par pouvoirs? Lorsqu'on parle de pouvoirs constitués, cela renvoie à deux ou trois pouvoirs, au pouvoir législatif, au pouvoir exécutif et parfois au pouvoir judiciaire (on dit parfois car c'est un aspect particulier du pouvoir exécutif). Ces expressions sont des expressions polysémiques (plusieurs sens). Lorsqu'on parle de pouvoir législatif on peut désigner par là la fonction législative c'est à dire la compétence à édicter des lois. [...]
[...] Section Les deux principaux régimes politiques. Ces deux principaux régimes politiques sont le régime parlementaire et le régime présidentiel. Chapitre Le régime parlementaire. Il y a en doctrine un débat sur la définition du régime parlementaire. Pour certains, le parlementarisme se caractérise par le principe de la responsabilité ministérielle. Pour d'autres, le parlementarisme suppose un équilibre entre les organes; équilibre qui se traduit par l'attribution à l'exécutif du droit de dissolution en contre poids de la possibilité qu'a le parlement de renverser le gouvernement. [...]
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