La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur la liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par :
[...] La théorie de la séparation des pouvoirs constitue le second pilier du droit constitutionnel classique. La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans l'histoire de l'Angleterre. Elle a fait ensuite l'objet d'une présentation systématique qui l'a imposée pour base des Constitutions libérales. I La naissance du principe de séparation dans l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre A l'inverse de celle de la plupart des autres pays, l'histoire britannique jusqu'au 18e siècle se caractérise par un effort presque constant du peuple en vue de limiter les pouvoirs de la Couronne. [...]
[...] La violation du Pacte par le prince dispense ses sujets de lui obéir. Au lendemain même de la révolution de 1688, Locke, que Jacques II avait contrait à l'exil et qui y était devenu l'ami des nouveaux rois, écrit son second Traité sur le gouvernement civil dans le but essentiel de légitimer la Révolution qui vient d'avoir lieu. Il y parvient en se fondant sur l'origine contractuelle du pouvoir. Locke va devenir aussi par la même occasion le 1er théoricien moderne de la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Pour empêcher cette dégénérescence, il faut conjuguer les 3 formes de gouvernement et instaurer des contre-pouvoirs en privilégiant les corps intermédiaires tels que la noblesse, les cours de justice, les pouvoirs locaux. La séparation des pouvoirs constitue une technique complémentaire d'aménagement interne du pouvoir qui, en brisant son unité, l'affaiblit et l'empêche d'entreprendre contre les libertés. Le passage que Montesquieu consacre à la Constitution d'Angleterre est très bref (à peu près 12 pages). Mais on y sent l'auteur doublement séduit par les institutions anglaises : d'abord, elles réalisent cet harmonieux équilibre entre les 3 formes de gouvernement qui constitue son idéal en matière d'organisation politique. [...]
[...] Les exactions des Stuarts en matière financière et leur méconnaissance des droits du Parlement furent la cause des 2 révolutions d'Angleterre de 1640 et 1688. La première, bien qu'elle ait abouti à la proclamation de la République par Cromwell et à l'exécution de Charles 1er, n'eut pas de conséquences décisives sur le plan des institutions : après la mort de Cromwell, le général Monk restaura la monarchie au profit des Stuarts en 1660. La 2e révolution, en 1688, devait au contraire marquer le triomphe définitif du Parlement. [...]
[...] Bien que ses successeurs se soient parfois affranchis de cette promesse, le Conseil apparaît ainsi désormais comme le détenteur du pouvoir financier que le Roi doit à tout prix ménager. Il en résulte un accroissement sensible de ses prérogatives : il prend l'habitude de proposer au Roi, par voie de pétitions, des propositions toutes rédigées auxquelles le Roi n'aura plus qu'à apporter sa sanction pour qu'elles deviennent lois. Ainsi le Conseil acquiert-il le droit d'initiative. Parallèlement une évolution s'opère dans la composition de cet embryon de Parlement. [...]
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