Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain

Extraits

[...] IV/ Le contexte sociologique On ne peut pas comprendre le système américain si on ne tient pas Comte de la mentalité américaine. Une caractéristique majeure des Américains et l'esprit coopératif : ils croient en leur société, pensent qu'il s'agit du meilleur système. Les études montrent que cela vient de leur histoire : L'esprit pionnier. C'est une nation jeune, avec un esprit d'aventure. Il faut aussi rappeler que les premiers arrivants ont quitté le vieux continent. Le seul pays du monde à pouvoir vivre en autarcie. Cela donne le sentiment que le monde peut s'arrêter aux frontières. [...]

[...] Il est alors très difficile pour les parlementaires de refuser l'envoi de troupes en renfort Le pouvoir constituant : Il s'agit de la participation des parlementaires à la révision constitutionnelle. Depuis le début, il y a eu 25 amendements. Cela n'a jamais bouleversé l'économie du texte. Comment fonctionne la procédure ? Elle peut se faire à l'initiative du congrès. Il faut alors un vote par les deux chambres aux 2/3. Cela peut aussi venir des législatures des états fédérés : on recourt alors au système de la convention. La convention, réunie pour cette occasion, va alors examiner le projet d'amendement. [...]

[...] Elle va essayer d'harmoniser, de réguler, pour faire en sorte que tout se passe bien à l'intérieur du système fédéral. C'est la jurisprudence de la cour suprême qui va définir le dosage, la frontière entre les compétences fédérales et les compétences fédérées. On comprend l'évolution du fédéralisme américain à la lecture des arrêts de la cour suprême. L'équilibre présidentiel Pourquoi le régime américain fonctionne-t-il ? Un tel système serait-il importable en France ? Les assouplissements du régime On a relevé un certain nombre de mécanismes qui permettent d'assouplir le fonctionnement du système. [...]

[...] Le rôle des commissions parlementaires. Le rôle du sénat dans les nominations et les traités internationaux. Le rôle joué par la chambre des représentants et l'exécutif dans l'établissement du budget. Toutes ces caractéristiques ne remplacent par la responsabilité ou la dissolution, mais permettent d'aménager le régime. II/ La suprématie présidentielle/ l'incarnation présidentielle Incontestablement, le mode d'élection du président lui donne une légitimité très forte. Dans le système américain, il y a une véritable incarnation : celui qui vient d'être élu est considéré par le peuple comme le président de la nation. [...]

[...] Le sénat : Il donne son accord pour la nomination des secrétaires d'État. Ils donnent leur accord pour la nomination des juges à la cour suprême et les hauts fonctionnaires d'état. Cet accord se donne à la majorité simple. Il doit donner un accord aux 2/3 pour la ratification des traités internationaux. On peut faire deux remarques : Cela a posé un grand problème avec la politique isolationniste des états unis. Cela conduit aux executive agreements : l'exécutif peut shunter le législatif Les pouvoirs de la chambre des représentants : Les pouvoirs de la chambre des représentants sont forts limités par la durée du mandat des représentants. [...]