Système politique espagnol, guerre civile espagnole, Franco, Cortes Generales, motion de censure, question de confiance, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, tribunal constitutionnel, Constitution espagnole, congrès des députés, monarchie espagnole
Suite à la guerre civile (1936-1939) provoquée par le putsch de Franco, celui-ci sort vainqueur et devient le chef de l'État espagnol, en charge de tous les pouvoirs. Ainsi, on a la mise en place d'une dictature appuyée par l'armée. Le 26 juillet 1947, on a la première loi fondamentale qui déclare l'Espagne comme étant un royaume dont Franco est le régent. Le 22 novembre 1975, Juan Carlos de Bourbon, successeur du Caudillo, devient le roi Juan Carlos Ier et prête serment devant les Cortes Generales ; la monarchie étant le seul moyen de préserver l'héritage de Franco.
[...] Celui-ci est irresponsable politiquement, il est garant de la continuité de l'État. Il promulgue les lois sans possibilité de veto. Il signe les décrets pris en conseil des ministres et peut dissoudre le Parlement. Il peut organiser un référendum sur proposition du chef de gouvernement, dispose du droit de grâce, nomme aux emplois civils et militaires. C'est lui qui propose aux Chambres un candidat au poste de chef de gouvernement après avoir consulté les responsables des groupes parlementaires. Le monarque nomme aussi les ministres que le chef de gouvernement a choisis. [...]
[...] Les procédures législatives entre les 2 Chambres On a une prééminence du gouvernement dans l'initiative des lois. Les parlementaires, assemblées, communautés autonomes ont cependant elles aussi l'initiative des lois. Les citoyens peuvent eux aussi avoir cette initiative s'ils réunissent 500000 signatures comme le spécifie l'article 87 de la Constitution espagnole. D'abord déposées au Congrès des députés puis examinées par une commission où elles peuvent être amendées ; ces propositions de loi sont ensuite transmises au Sénat qui peut statuer dans un délai de 2 mois. [...]
[...] Sinon, il faut que dans les 48h on fasse un second tour où c'est la majorité simple qui prime. Une fois investi, le chef du gouvernement présente au Roi les noms de ses ministres. La question de confiance Elle engage la responsabilité du chef de gouvernement et c'est le président du gouvernement qui peut la poser au Congrès des députés, elle est accordée à la majorité absolue. En cas de défiance, le chef de l'État, soit le Roi, consulte les chefs des groupes parlementaires pour trouver un successeur. [...]
[...] À partir de là et jusqu'au 15 juin 1977, le régime fonctionne sur un mode de monarchie limitée. Le Roi dispose de la souveraineté dont le titulaire est la nation. Le 15 juin 1977 ont lieu les premières élections législatives libres et le 29 décembre 1978 est promulguée la Constitution qui met en place la monarchie constitutionnelle actuelle. L'organisation des pouvoirs Le pouvoir exécutif Le monarque Le monarque actuel est Felipe VI, il a succédé à son père, Juan Carlos Ier, le 19 juin 2014. [...]
[...] Les relations entre le législatif et l'exécutif La motion de censure C'est une situation où le Congrès des députés peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Elle doit être proposée par au moins le dixième des députés qui doivent avoir déjà préparé un potentiel remplaçant au poste de chef de gouvernement. Elle doit être votée dans les cinq jours après son dépôt. Si elle se révèle efficace pour contraindre à la démission le chef du gouvernement en vigueur, le candidat proposé au moment du dépôt de la motion le remplace immédiatement. [...]
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