Système politique allemand, Länder, Seconde Guerre mondiale, Allemagne nazie, Adolf Hitler, chancelier, Constitution de Weimar, Loi fondamentale, président de la République, régime parlementaire moniste rationalisé, Bundestag
Il s'agit d'un régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs. Ce régime est le fruit de l'Histoire et a été marqué notamment par la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit à la fois d'un régime moniste et rationalisé, où la place de l'exécutif est renforcée par le Chancelier. Après la période impériale, sous le règne du roi de Prusse et de l'empereur d'Allemagne de 1871 à 1918, l'Allemagne a expérimenté, dans un cadre républicain, un régime parlementaire dualiste sous la Constitution de Weimar de 1919 à 1933. À cette époque, le Chancelier est responsable devant le Parlement ; il cohabite avec le président de la République élu pour 7 ans au suffrage universel direct.
[...] Au niveau législatif, le Bundesrat a moins de pouvoir que le Bundestag. En effet, le Bundestag vote les lois, contrôle le Chancelier. Cependant, le Bundesrat dispose du droit de veto et peut donc s'opposer à une loi votée par le Bundestag, mais celui-ci est suspensif si après réunion la commission de conciliation donne raison au Bundestag. Cette suspension de veto ne vaut pas pour ce qui touche de l'intérêt des Länder ; là, le Bundesrat possède un réel pouvoir de blocage. [...]
[...] Il est élu par la majorité des membres du Bundestag sur proposition du Président fédéral. C'est en fait le leader du parti politique dominant au Parlement. Il désigne le gouvernement fédéral composé des ministres fédéraux, mais le Chancelier est personnellement investi de la confiance du Bundestag, c'est donc lui qui fixe les grandes orientations politiques du pays et assume la responsabilité en cas de défaillance de la politique menée. Il dirige les affaires du gouvernement et arbitre les différends entre les membres de celui-ci. Il coordonne l'exercice du droit d'initiative législative reconnu au gouvernement. [...]
[...] Cela s'est notamment produit 2 fois, la première fois en 1952 avec le Parti socialiste national qui était en fait une résurgence du parti nazi, et la seconde fois en 1956 avec l'interdiction du KPD en Allemagne de l'Ouest. Le Tribunal constitutionnel fédéral contrôle la constitutionnalité des lois. N'importe quel individu peut demander un recours constitutionnel si celui-ci se sent lésé par les puissances publiques vis-à-vis d'un droit fondamental. Il est chargé d'une fonction de régulation du fédéralisme, règle les litiges entre Länder et l'État fédéral au sujet de la répartition de compétences et applique la primauté du droit fédéral juridique sur les Länder. [...]
[...] La Chambre fédérale des députés, ou Bundestag, représente la population allemande. Elle comporte 598 membres élus pour 4 ans au suffrage universel direct selon un mode de scrutin à un tour mixte. La moitié, soit 299 députés, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. L'autre moitié est élue au scrutin proportionnel selon des listes établies par les différents partis politiques. Ainsi, chaque citoyen allemand dispose de 2 voix lors des élections, une voix pour élire une liste de candidats présentée dans le cadre de son État fédéré. [...]
[...] Le Président de la République est élu pour 5 ans, son mandat est renouvelable une fois. Il est élu par un Congrès fédéral qui est une assemblée spéciale composée des membres du Bundestag et d'un nombre égal de représentants élus à la proportionnelle par les Parlements des Länder. L'élection est acquise à la majorité absolue de l'assemblée aux 2 premiers tours et à la majorité simple si besoin d'un troisième tour. Son entrée en fonction est précédée par un serment devant le Bundestag et le Bundesrat réunis. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
