La révocation du Premier ministre

Extraits

[...] L'article 8 de la Constitution de la Ve République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre ( II ) et prévoit aussi les caractéristiques de la nomination du 1er ministre et sa responsabilité l'article 8 de la constitution: la nomination et la responsabilité du 1er ministre. Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire, qui constitue un acte de gouvernement. Sa nomination lui confère des pouvoirs et des responsabilités. À/ la nomination du 1er ministre Le choix du Premier ministre est une prérogative propre du Président de la République. L'article 8 de la Constitution prévoit, en revanche, que le choix des ministres est effectué par le chef de l'État sur proposition du Premier ministre. [...]

[...] Ce pouvoir réglementaire et ce pouvoir de nomination sont toutefois partagés avec le Président de la République pour les décrets et les désignations aux emplois supérieurs pris en Conseil des ministres. Il peut être délégué aux ministres mais ceux-ci n'en disposent pas en propre : ils n'ont qu'un pouvoir d'administration sur leur département ministériel. Le Premier ministre exerce aussi un rôle important dans la procédure législative. D'abord parce qu'il est le seul, au sein du pouvoir exécutif, qui dispose de l'initiative des lois. [...]

[...] L'article 21 de la constitution place a la tête de ce gouvernement le 1er ministre. En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Ses bureaux se situent à l'Hôtel Matignon, situé à Paris, rue de Varenne, dans le VIIe arrondissement. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés Matignon par métonymie. À la différence des 3ème et 4ème républiques, le choix du chef de gouvernement procède de la seule volonté du président de la République. [...]

[...] Le président nomme le 1er ministre. Cette formulation semble laisser une totale liberté de choix au président de la République. Ainsi par exemple, il peut nommer 1er ministre un parlementaire ou un non parlementaire. Le plus souvent le président choisit un parlementaire. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. [...]

[...] La responsabilité du 1er ministre devant l'Assemblée nationale. Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. 'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. [...]