L'opposition est apparue véritablement à la suite de la révision constitutionnelle de 1974 qui a permis à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel. Cette possibilité a permis de voir apparaître la notion d'opposition parlementaire. Dans son message au Parlement du 30 mai 1974, le nouveau Président de la République, VGE, avait présenté cette réforme comme un élément du statut de l'opposition qu'il voulait mettre en place pour, selon le propos du chef de l'Etat, « décrisper la vie politique ». Mais l'opposition de l'époque, socialiste et communiste, n'a pas voté cette réforme : elle y a vu un piège politique, ce qui montre l'état des rapports de l'époque entre majorité et opposition parlementaire. Mais la majorité parlementaire n'était pas non plus favorable à ces initiatives présidentielles, y voyant des cadeaux faits par le chef de l'Etat à l'opposition (...)
[...] S'agissant des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires, la saisine du CC est automatique : CC juin 2006 : En requérant des groupes une déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition et en conférant en cas de contestations un pouvoir de décision au bureau de l'Assemblée nationale, les modalités reconnues conduisent à méconnaître l'article 4 de la Constitution et consistent à instaurer entre les groupes une différence de traitement injustifiée Le CC s'est opposé à ce que l'on reconnaisse dans un Parlement des droits à l'opposition au nom du principe de l'égalité. Le CC a condamné une discrimination positive. Il a considéré que le fait de garantir des droits à l'opposition heurtait le principe de l'égalité entre les partis politiques tel inscrit article 4 de la Constitution. [...]
[...] Pour comprendre cette place consentie à l'opposition dans le système politique français, il faut rappeler que la France est un pays où, depuis la Révolution française, les conflits ont été les plus intenses politiquement et constitutionnellement : Autant au RU il n'y a pas de divergence entre la majorité et l'opposition sur les fondements du régime, ce qui permet de considérer que majorité et opposition s'acceptent mutuellement et ce qui favorise la règle de l'alternance régulière au pouvoir, Autant en France, majorité et opposition, même encore aujourd'hui, ont le plus grand mal à s'accepter mutuellement. Quand la gauche est arrivée pour la première fois au pouvoir en 1981 sous la Ve République, elle s'amenait avec un programme de rupture avec le capitalisme. Les partis de droite ont longtemps considéré que la gauche était illégitime à gouverner. IV) L'essai de la réforme de l'Assemblée nationale (2006) : le verrou du juge constitutionnel Il y avait eu des tentatives pour inscrire un peu plus avant dans les institutions les droits de l'opposition. [...]
[...] A défaut d'accord amiable, la répartition est fixée par les membres composant le bureau de l'Assemblée nationale sortante, en tenant compte notamment de l'importance respective de ces groupes; pour cette délibération, le bureau est complété par les présidents de groupe. Les émissions précédant le deuxième tour de scrutin ont une durée d'une heure trente : elles sont réparties entre les mêmes partis et groupements et selon les mêmes proportions. Cela s'applique aux médias : le CSA utilise les concepts d'opposition et de majorité. [...]
[...] Nous sommes donc en situation de vide juridique en France comparé au RU en matière de statut de l'opposition. III) Les tentatives de palliatif au vide juridique : les questions au gouvernement (1974) Il est vrai que certaines initiatives se sont développées : VGE a tenté de moderniser la vie politique française ; il est par ailleurs à l'origine de la majorité civile et électorale ramenée à 18 ans, de la légalité de l'avortement thérapeutique. Il s'est attaqué à l'opposition en proposant d'instaurer au sein du Parlement des questions au gouvernement en 1974. [...]
[...] Opposition et majorité parfois s'accordent pour ne pas saisir le JC quand un intérêt politique se présente de ne pas le faire. II) Les maigres mentions de l'opposition en droit positif Dans le droit positif français, à la veille de la révision de juillet 2008, il n'est fait nulle part allusion à la notion d'opposition. En cherchant, on peut trouver une mention dans le code électoral qui concerne expressément les groupes parlementaires de l'assemblée nationale et où la notion d'opposition apparaît en filigrane. C'est l'article L.167-1 du code électoral : II. [...]
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