« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale » écrivait le professeur Dominique Turpin. Bien que cette théorie soit largement utilisée et reprise de nos jours, celle-ci n'est pas pour autant le fruit d'une étude récente. En effet, Aristote avait déjà initié de manière partielle la séparation des pouvoirs sous un angle de répartition de tâches, et ce dès l'Antiquité. Il fallut attendre le XVIIIème siècle pour voir apparaître cette théorie dans l'ouvrage intitulé Essai sur le gouvernement civil de John Locke (...)
[...] En théorie, la responsabilité politique du gouvernement se traduit donc par la responsabilité de son action devant le pouvoir législatif. Ce dernier définit donc son programme politique indépendamment de cet autre pouvoir, mais ne peut s'en détacher pour autant dans la mesure où pour que sa mise en œuvre soit rendue possible, il faut qu'il puisse rester au pouvoir et garder la confiance et l'appui du parlement qui pourrait le renverser par divers moyens qui seront explicités au cours de la seconde partie du raisonnement. [...]
[...] En effet, pour garder sa crédibilité, le gouvernement doit être à même d'exposer une politique uniforme, qui va dans un sens commun, qui ne se contredit pas pour conserver la confiance du parlement, et plus particulièrement de sa majorité au sein de celui-ci, c'est donc au premier ministre d'en effectuer le contrôle et de s'informer de ce que font les ministres. Par ailleurs, il semble nécessaire de nuancer ce principe de solidarité gouvernementale, tant dans la pratique les débordements peuvent survenir. En effet, sous la récente investiture du gouvernement de François Fillon, certaines tensions ont marqué les esprits, Rama Yade a d'ailleurs essuyée de vives critiques en s'opposant par exemple à l'expulsion d'un squat à Aubervilliers, ou encore en s'interposant vigoureusement à certains choix du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, notamment lors de la visite du colonel Khadafi à l'Elysée. [...]
[...] La responsabilité ne vise pas un seul ministre, mais l'ensemble du gouvernement. B/La solidarité gouvernementale : un principe nécessaire à la crédibilité du gouvernement et à la cohésion politique. Si à la base, la responsabilité des ministres pouvait être individuelle en Grande Bretagne, elle s'est ensuite étendue à une responsabilité collective du cabinet, ce dernier étant devenu un organe collégial dirigé par un premier ministre, alors qu'auparavant les ministres n'étaient que de simples conseillers du rois, indépendants des critiques les uns des autres. [...]
[...] C'est l'article 49-1 de la constitution qui vient régir cette procédure Le premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale Cet article est assez explicite : est employé l'indicatif engage qui laisse supposer une obligation dans la première hypothèse, mais une faculté dans la seconde éventuellement Si cet article semble à fortiori avoir force obligatoire en ce qui concerne la première hypothèse, il se trouve qu'aucun délai n'a été posé quant à ce passage obligatoire devant le parlement lors de son investiture, ce qui peut donner une vision obsolète de cette procédure. En réalité, le gouvernement n'est jamais obligé de solliciter la confiance, de plus, il semble nécessaire de noter qu'aucun gouvernement n'a été renversé au cours de la 5ème république par le biais de cette dernière, il n'y a donc jamais eu de vote défavorable, rompant la confiance du parlement envers les gouvernants. [...]
[...] La séparation souple des pouvoirs impliquant la notion de responsabilité et de solidarité ministérielle au regard du pouvoir législatif. Il est certain que le principe de responsabilité politique du gouvernement soit un équilibre nécessaire toutefois, cette solidarité se doit d'être collective pour plus de crédibilité et de cohésion A/Le principe de la responsabilité politique du gouvernement : un équilibre nécessaire. Le principe de la responsabilité politique n'est pas nouveau, il est apparu bien avant le régime parlementaire qui s'était établi en Grande Bretagne au cours du XVIIIème siècle. [...]
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