« La responsabilité est le prix à payer du succès. » Winston Churchill avait bien compris l'importance et le poids incombés par les plus hautes fonctions de l'État. Un gouvernement qui conduit de manière convenable sa politique se doit d'être soumis au régime de la responsabilité afin d'éviter les abus. Le pouvoir exécutif doit légitimer ses faits et ses actions, mais également en assumer les conséquences.
La question de la responsabilité de l'exécutif sous-entend celle du chef de l'État et du gouvernement qui détiennent le pouvoir règlementaire. Il existe deux types de responsabilité dans ces fonctions : la responsabilité pénale et la responsabilité politique. La responsabilité pénale correspond à l'obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et les formes prescrites par la loi, tandis que la responsabilité politique évoque l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient. En outre, la responsabilité politique ne sanctionne qu'un déficit de confiance ressenti plus ou moins objectivement par les gouvernés ou leurs représentants. Cette sanction s'exprime la plupart du temps par le désaveu électoral, mais le Parlement peut aussi contraindre le gouvernement à la démission.
[...] Démission en 1969 référendum négatif sur la réforme du sénat. Valery Giscard d'Estaing (1978), Mitterrand (1986 et 1993) et Chirac (2005) ne mettront pas en jeu leur mandat, malgré la défaite, ils restent en place. Responsabilité auxquelles le Président ne peut échapper : Chef de l'état qui se présente à l'élection présidentielle : mise en jeu de sa responsabilité politique (peut être un succès : Chirac et Mitterrand en 2002 et 1988, peut aussi être un échec : Valery Giscard d'Estaing en 1981 qui perd l'élection présidentielle contre François Mitterrand. [...]
[...] si la première et la seconde phrase forment un ensemble : chef de l'État responsable du crime de haute trahison, que durant l'exercice de ses fonctions et que devant la Haute cour de justice. Mais si les deux phrases sont autonomes : chef de l'État responsable du crime de haute trahison dans l'exercice de ses fonctions, et peut-être accusé pour une autre infraction commise dans ses fonctions ultérieures. Contradiction : problèmes de sécurité juridique, selon l'interprétation que l'on donne à cet article le statut pénal du Président la République varie. [...]
[...] Ce phénomène s'est produit quatre fois sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Remaniements ministériels qui ne supposent pas forcément un changement de premier ministre ou de tous les ministres, il peut s'agir de la révocation de l'un ou plusieurs ministres (Exemple : fin du mois de Février). Jacques Chirac a lui aussi notamment sous son deuxième mandat changé de gouvernement, en révoquant Raffarin et en nommant à sa place Dominique de Villepin. Tous ces remaniements ministériels constituent une responsabilité politique des ministres et du Gouvernement devant le Président, puisque si l'attitude d'un ministre ne correspond pas à l'orientation de la politique imposée par le Président en situation de primauté présidentielle, le ou les ministres en question peuvent être révoqués. [...]
[...] La responsabilité de l'exécutif sous la Vème République La responsabilité est le prix à payer du succès. Winston Churchill avait bien compris l'importance et le poids incombé par les plus hautes fonctions de l'État. Un gouvernement qui conduit de manière convenable sa politique se doit d'être soumis au régime de la responsabilité afin d'éviter les abus. Le pouvoir exécutif doit légitimer ses faits et ses actions, mais également en assumer les conséquences. La question de la responsabilité de l'exécutif sous-entend celle du chef de l'État et du gouvernement qui détiennent le pouvoir règlementaire. [...]
[...] Délits d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique des personnes. Décision de la cour de justice : La compétence de la Cour de Justice telle que prévue par l'art 68-1 de la Constitution ne saurait s'étendre aux actes qui ne sont commis par des ministres qu'à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions Les actes seulement concernés sont ceux qui ont un rapport direct avec la conduite des affaires de l'État Responsabilité pénale des membres de l'exécutif clairement définie dans la Constitution, mais sa mise en œuvre aussi bien pour le chef de l'État que pour les ministres, semble s'avérer complexe : limite de sa pratique. [...]
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